Tous solidaires

Manifestation des élus contre la réforme territoriale

Mobilisés à Paris pour la réunion nationale des conseillers généraux, 32 élus de Loire-Atlantique ont présenté les raisons de leur opposition au projet de réforme territoriale.

Une réunion de concertation entre départements

L'Assemblée des départements de France (ADF) conviait lundi 16 novembre 2009 les 4 200 conseillers généraux de France au Palais des Congrès, à Paris. Objet de la réunion ? Partager l'ensemble des réflexions sur l'avenir des territoires, et trouver une position commune des Départements face aux changements institutionnels de la France.

La Loire-Atlantique en première ligne

32 conseillers généraux de Loire-Atlantique étaient présents et conduits par le président Patrick Mareschal : 32 conseillers représentatifs des différentes sensibilité de l'assemblée départementale (Elus socialistes et divers gauche ; Démocratie 44 ; sans étiquette).

Nous ne sommes pas ici pour défendre notre mandat ou notre canton d'élection, explique Patrick Mareschal. Nous sommes mobilisés pour défendre le service public local, c'est-à-dire autant la capacité du Conseil général d'agir utilement et efficacement sur son territoire, que le droit de nos concitoyens de pouvoir s'appuyer, à différentes étapes de leur vie, sur la puissance publique. C'est le soutien au tissu local, et notre vivre-ensemble, qui sont directement menacés.

Deux cibles notables en ligne de mire

Les conseillers généraux pointent deux dispositions des projets de loi discutés au Parlement cet automne :

· La suppression de la taxe professionnelle : pour le Conseil général de Loire-Atlantique, la taxe professionnelle représente 183 M€ en 2009, soit la première recette fiscale du budget (1 130 M€) ainsi qu'une part importante de ses investissements (292 M€).

· La suppression de la clause de compétence générale : « Si cette disposition est adoptée, ce sont toutes les actions facultatives du Conseil général qui s'arrêteront, dans le domaine du sport, de la culture [...]  Qui se substituera au département auprès de ces publics ? Naturellement, personne ! C'est donc bien le service public qui est visé » conclut Patrick Mareschal.