Culture

A établir une demande de subvention auprès du Conseil général de Loire-Atlantique en faveur des organismes développant des projets culturels.

Vous devez renseigner : 1. Un premier formulaire obligatoire qui concerne les éléments de présentation de votre association.2. Pour les domaines d’intervention ci-dessous, un deuxième formulaire spécifique au domaine :

•    Patrimoine
•    Arts plastiques
•    Cinéma
•    Salles de cinéma
•    Éducation artistique en milieu scolaire
•    Lecture (salon/festival/évènement ponctuel, autre projet)
•    Spectacle vivant (création, résidence longue sur un territoire, festival/évènement ponctuel, aide à l’export)

Télécharger les deux formulaires

Attention ! Pour cela vous devez avoir installé sur votre ordinateur Acrobat Reader (version 8.0 ou ultérieure) qui est téléchargeable gratuitement.

Choix 1 : remplir le 1er formulaire (éléments de présentation de votre association) à l'écran puis l'envoyer par courriel avec le bouton "Envoyer par messagerie". Avant de valider l'envoi, mettre en pièce jointe le 2ème formulaire (caractéristiques spécifique au domaine) préalablement rempli à l'écran.

Choix 2 : remplir le 1er formulaire (éléments de présentation de votre association) à l'écran, l'imprimer avec le bouton "Imprimer le formulaire". Faire de même concernant le 2ème formulaire (caractéristiques spécifique au domaine). Adresser les formulaires par courrier au Conseil général.

Choix 3 : imprimer le 1er formulaire (éléments de présentation de votre association) avec le bouton "Imprimer le formulaire", le remplir à la main. Faire de même concernant le 2ème formulaire (caractéristiques spécifique au domaine). Adresser les formulaires par courrier au Conseil général.

Précaution : veuillez à sélectionner soigneusement le domaine d'intervention dans la liste proposée afin de permettre un acheminement satisfaisant de votre demande à l'arrivée au Conseil général vers le service instructeur.

Attention ! L'attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de l'association doit toujours être retournée par voie postale sans oublier les pièces à joindre indiquées ci-dessous.

Le (ou les) formulaires complétées en tenant compte des précisions suivantes :

• Le budget de l'action doit faire apparaître le montant des subventions sollicitées auprès des autres collectivités
• Page 4, figure un budget prévisionnel. Le montant de la subvention demandée auprès du Conseil général doit correspondre à celui sollicité pour le projet. Pour le cas particulier du patrimoine, le montant de la subvention demandée au titre du fonctionnement ne doit pas intégrer celui de la subvention éventuellement sollicitée pour un projet.
• La page 5 est une description du projet pour lequel vous sollicitez une subvention. Il ne pourra être accordé une subvention pour une action déjà réalisée.
• La page 7 d’attestation sur l’honneur doit être complétée et signée. A défaut votre demande ne pourra être prise en compte

Pour une première demande :
- Une copie du récépissé de déclaration en préfecture
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association
- L'arrêté de licence(s) d'entrepreneur de spectacle (le cas échéant)

Pour un renouvellement de demande :
- Un exemplaire des statuts s'ils ont été modifiés depuis la 1ère demande
- Le bilan financier de l’année n, même prévisionnel, faisant apparaître le détail des financements publics et privés
- Le rapport d'activité même prévisionnel de l’année n

Pour toute demande (première demande ou renouvellement) :
- Procès verbal de la dernière assemblée générale
- Les derniers comptes annuels
- RIB ou RIP de l'association

Pour une subvention au titre de l'exercice 2010, le dossier doit être envoyé avant le 1er novembre 2009.
Pour une subvention Patrimoine au titre de l'exercice 2009, deux date d'envoi sont possibles : avant le 1er novembre 2009 ou le 1er mai 2010.

A réception de votre demande par le Service action culturelle et patrimoine, un accusé de réception vous sera adressé. Votre demande sera instruite au regard des orientations définies par l'assemblée départementale puis soumise, pour avis, au comité conseil thématique concerné, avant examen par Yanick Lebeaupin, Vice-présidente déléguée Culture, et/ou décision de la Commission permanente. La décision vous sera ensuite notifiée par courrier.
Vous voulez un renseignement sur le dépôt ou le suivi de votre demande ?

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