Droits d'auteurs :
Tous les éléments éditoriaux,
graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site
sont la propriété du Conseil général de Loire-Atlantique ou de tiers
ayant autorisé le Conseil général de Loire-Atlantique à les utiliser.
En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et
du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou
totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une
personne autorisée représentant le Conseil général de Loire-Atlantique
est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de
poursuites.
Protection des données personnelles :
En
application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits
d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des
informations vous concernant si elles s'avèrent inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou si leur collecte ou leur utilisation,
communication ou conservation est interdite.
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Pôle Internet, Direction de la Citoyenneté et de l'Information,
Conseil Général de Loire Atlantique
3 Quai Ceineray, BP 94109
44041 Nantes Cedex 1
Information générale :
Le Conseil général de Loire-Atlantique effectue des mises à jour quotidiennes de son site internet.
Nous
rappelons donc que le contenu du site peut comporter des inexactitudes
ou omissions, et que ses contenus sont susceptibles d'être modifiés mis
à jour ou supprimés à tout moment.
Si vous constatez un problème
technique, une information erronée ou incomplète, N'hésitez pas à le
signaler à notre administrateur du site via le formulaire contact de
notre site.
Le Conseil général de Loire-Atlantique décline toute responsabilité quant aux sites Internet référencés sur son site.
