Registres dématérialisés de Département de la Loire Atlantique
Enquête Publique: Projet d’extension du périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PEAN) de Saint-Nazaire Nord
Du lundi 12 juin 2023 09h00,
au samedi 13 juillet 2024 16h30
Ce projet
d’extension du périmètre du PEAN de Saint-Nazaire Nord s’inscrit dans l’action
départementale en vue de sécuriser les surfaces agricoles e ...
Enquête Publique: RD 923 – Déviation Est du hameau de « La Loirière »
Du lundi 21 novembre 2022 00h00,
au jeudi 21 décembre 2023 minuit
La RD 923 assure les liaisons Ancenis – Châteaubriant et Ancenis – Segré via Candé. L’objectif général de l’aménagement de la RD 923 est de sécuriser ...
Enquête Publique: Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron.
Du lundi 03 octobre 2022 09h00,
au samedi 04 novembre 2023 17h00
La ville de COUERON avait initié en 1999 un aménagement foncier mené avec les services de l’État (DDAF). Les
études ont abouti à un projet dont le pé ...
Consultation: Consultation publique relative à la procédure d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer
Du lundi 22 août 2022 09h00,
au samedi 23 septembre 2023 17h00
La reconquête des terres agricoles constitue l’une des priorités du programme d’actions du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces ag ...
Enquête Publique: Projet de modernisation du barrage de Vioreau
Du mercredi 22 juin 2022 09h00,
au samedi 22 juillet 2023 17h00
Le réservoir de Vioreau est l’organe majeur du dispositif
d’alimentation en eau du canal de Nantes à Brest. Il alimente l’ensemble de sa
section art ...
