Accessibilité

"L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous."

Qu'est-ce-que l'accessibilité numérique ?

Selon Tim Berners-Lee (directeur du W3C et inventeur du World Wide Web), l'accessibilité consiste à :

Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales.

Un site internet est "accessible" quand toute personne peut y naviguer sans difficulté en utilisant un navigateur et-ou un outil d'assistance.

Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permet de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

La mise en accessibilité, un engagement départemental

Le Département s'est engagé dans une démarche de mise en accessibilité du site loire-atlantique.fr.

Un audit complet du site et des tests réalisés par des usagers en situation de handicap ont été entrepris afin d'évaluer l'accessibilité du site.

Cet audit a permis l'élaboration d'une attestation de conformité RGAA qui est téléchargeable ci-dessous.

L'analyse du site met en évidence une conformité globale de 86.0 %. Dans le détail, 154 tests ont été effectués. 81 tests sont conformes, 13 tests donnent un résultat non conforme. 60 critères sont non-applicables. Cette attestation mentionne également les dérogations et leurs justifications, ainsi que les actions qui restent à mener pour encore optimiser l'accessibilité du site loire-atlantique.fr

Télécharger l'attestation de conformité RGAA

 

 

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Pôle innovation et multimédia
webmaster.dci@loire-atlantique.fr

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