Signaler un mineur en danger

Toute personne confrontée à une situation d'enfant en danger doit transmettre sans délai une "information préoccupante". Une information préoccupante est "tout élément d'information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, puisse avoir besoin d'aide".

Cette information doit être adressée à :

VEILLE ENFANCE EN DANGER 44
3 Quai Ceineray – 44041 NANTES CEDEX 1
Tél. 02.51.17.21.88
Courriel : veilleenfanceendanger44@loire-atlantique.fr

Ce service est disponible tous les jours ouvrables de 9 h à 18 h.

En dehors de ces temps, il est possible d'appeler le 119 (Allo Enfance en Danger, service national d'accueil téléphonique).

En cas d'urgence et de danger grave nécessitant une protection judiciaire immédiate, il convient d'aviser sans délai le Procureur de la république (de Nantes ou de Saint-Nazaire) ou la cellule opérationnelle de la gendarmerie (02 40 67 56 91).

Recueil d'une information préoccupante

Professionnels de l'enfance :
Télécharger la fiche de recueil d'une information préoccupante (pdf - 114 Ko)

Mode d'emploi : cette fiche est un PDF dynamique. Après avoir complété le fichier directement à l'écran, vous pouvez :
1) l'envoyer par courrier en cliquant sur l'un de boutons situés en haut ou en fin du document,
2) l'imprimer et l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée sur le document, éventuellement accompagné d'autres documents (photocopie de courrier...)

Après une information préoccupante ou un signalement que se passe-t-il ?

Les travailleurs sociaux interviennent auprès de la famille et de son entourage pour procéder à une première évaluation de la situation. Selon la gravité de la situation et le niveau de coopération de la famille différentes solutions pourront être mises en œuvre :

• La situation de l'enfant est préoccupante sans pour autant qu'il encourt un danger grave et sa famille accepte d'être aidée : un accompagnement régulier de l'enfant et de sa famille par un travailleur social du Conseil général sera mis en place avec l'acceptation de la famille, c'est une aide éducative à domicile (AED)

• La situation de l'enfant est très préoccupante et/ou les parents refusent d'être accompagnés : la situation est portée à la connaissance du Juge des enfants qui ordonne, en fonction de la situation de danger vécue par l'enfant, soit une Aide éducative en milieu ouvert (AEMO) soit un placement de l'enfant hors de sa famille.

Où sont placés les enfants en danger ?

Plusieurs lieux de placement existent:

• Chez un assistant familial (famille d'accueil) employé par le Conseil général ou une association habilitée.
• Dans un établissement d'accueil collectif (foyer, petits collectifs...) associatif.
• Dans un lieu de vie (intermédiaire entre famille d'accueil et accueil collectif)

Les frais relatifs au placement et à l'entretien de l'enfant sont entièrement pris en charge par le Conseil général.

La situation du mineur placé hors de sa famille est révisée régulièrement par le Juge de enfants. La famille de l'enfant continue d'être accompagnée pendant le placement. Un retour dans sa famille peut être décidé si la situation familiale présente les garanties nécessaires au bon développement éducatif de l'enfant.

Un prolongement du placement peut être envisagé entre 18 et 21 ans selon le projet propre du jeune.