Les biens fonciers : les plans

Les archives de l'administration du cadastre sont constituées d'un ensemble de documents (plans, état de section, matrices) qui permettent de décrire et d'évaluer l'état de la propriété foncière bâtie et non-bâtie de chaque commune du département depuis le XIXème siècle. Toute recherche sur les origines de propriété d'un bien débute par le repérage, sur les plans cadastraux napoléoniens, des références du bien en question : lettre de section et numéro de parcelle.

Les biens fonciers : les matrices

L'utilisation des différentes matrices cadastrales permet de dresser la liste des contribuables détenteurs de ce bien, du début XIXe au milieu du XXe siècle.

Archives notariales jusqu'en 1789

L'institut du notaire remonte à l'Antiquité, et si son statut a connu des variations successives au cours des siècles, sa fonction fondamentale n'a pas changé. Les minutes (actes originaux) qu'il rédige sont des témoignages précieux pour l'histoire familiale, économique et sociale.

Histoire d'un navire

Le généalogiste fait l'histoire d'une famille, l'historien locale celle d'une commune, le propriétaire celle de sa maison. L'historien maritime peut aussi faire l'histoire des navires d'autrefois. Les Archives départementales conservent les ressources nécessaires à ce retour vers le passé.

Histoire d'un marin

Les archives de l'administration de l'Inscription maritime sont une source pour retrouver les traces de marins et établir leurs parcours. Formant une belle série de registres remontant de manière quasi continue au milieu du XVIIIe siècle, elles sont une base essentielle pour l'histoire locale et économique.

Comment retrouver un conscrit

Découvrez les grandes lois militaires et les archives de la conscription. (XIXe - milieu XXe siècle)

Comment retrouver une succession sous l'Ancien Régime

"Un lit bas garny d'une paillasse, une poile à frire, une juppe de berlinge...deux planches de vigne, trois journaux de terre...." ou comment trouver les biens d'un ancêtre et leur transmission sous l'Ancien régime.

Comment retrouver une succession depuis la Révolution ?

Les institutions et la législation ayant changé à la Révolution, la recherche d'une succession s'effectue dans d'autres séries d'archives depuis cette période, la façon de procéder pour une succession a été modifiée, le type de documents a varié, mais c'est toujours les mêmes sources qui sont utilisées : enregistrement, justice, notaires.

Les communes

La Révolution de 1789 crée une nouvelle entité qui se substitue à la paroisse : la commune. De toutes les institutions, c'est celle qui fédère les habitants autour du clocher et de la mairie. Les archives fourmillent d'informations sur ce qui a fait la grande et petite histoire de ce monument du paysage administratif français, à la fois référence en termes de proximité et de cadre de vie.

La généalogie d'une famille

Toute généalogie correctement établie consiste à partir du connu (génération actuelle) pour remonter vers l'inconnu, par étapes successives et précises, de génération en génération. Voici quelques conseils pour faire votre généalogie.

Décret et dispense de mariage...déclaration de grossesse

Les mariages de mineur (s) ou entre parents ainsi que les naissances hors mariage, donnaient lieu à des procédures particulières préalables. Elles entraînaient la rédaction d'actes par les autorités judiciaires, qui sont d'une grande utilité pour mieux connaître l'histoire des familles, l'histoire social et économique.

Comment mener une recherche sur les étrangers ayant séjourné en Loire-Atlantique aux XIXe et XXe siècles

D'une manière générale, pour trouver un étranger résidant ou ayant séjourné dans un département comme la Loire-Atlantique, il est nécessaire de passer par les documents que l'administration lui aura demandés de remplir à l'occasion de recensements, d'enquêtes statistiques ou pour obtenir un titre de séjour. Par ailleurs, et suivant les périodes, notamment les périodes de guerre, le regard de l'administration s'est fait plus insistant sur les étrangers, il existe alors des dossiers de surveillance les concernant.

La recherche dans les archives de l'épuration

Dès l'été 1943, le gouvernement de la France libre pose les principes de répression des faits de collaboration. Si la Libération s'accompagne de règlements de compte, d'exécutions sommaires difficiles à évaluer, rapidement une série de textes officiels encadre l'épuration.

Qui a vécu, où et quand ?

Avec les registres paroissiaux et l'état civil, les listes nominatives qui accompagnent les dénombrements ou recensements de population constituent la principale source pour l'étude des individus, que ce soit au niveau d'une famille, d'une commune, d'un canton ou d'un département.

Les archives des hypothèques : une source de l’histoire foncière

La documentation hypothécaire est une source précieuse pour faire l’histoire d’un bien foncier mais son utilisation peut s’avérer délicate. Quelles sont les informations que l’on peut y trouver ? Comment utiliser dans les meilleures conditions les registres d’inscription et de transcription d’actes ?

Les condamnés à mort sous la Révolution

La Révolution française a été marquée, dans l’ouest, par les insurrections contre-révolutionnaires, notamment les guerres de Vendée, qui ont ensanglanté le département de la Loire-Inférieure. À côté des combattants morts au cours de batailles rangées ou d’actions de guérilla, de nombreuses victimes sont tombées soit lors des ravages des « colonnes infernales », soit sous le couperet de la guillotine. Ces derniers ont, en principe, fait l’objet d’un jugement qu’il est parfois difficile de retrouver dans l’écheveau complexe de la justice révolutionnaire.

Le mort saisi le vif : les inventaires après décès sous l’Ancien régime

Selon le droit coutumier, « en ligne directe, le mort saisit le vif », c'est-à-dire que l’ascendant ou descendant succède de plein droit au défunt, soit de son chef soit par voie de représentation assurée par une tutelle. En l’absence d’héritier direct, ce sont les collatéraux qui prennent part à la succession.

Comment retrouver un enfant abandonné au XIXe siècle

L’abandon d’enfants a toujours été un phénomène social que la religion et les différents monarques ont tenté de faire disparaître. Henri II, par un édit de 1556, prévoit même d’appliquer la peine de mort à toute personne convaincue d’avoir « exposé » un enfant. Cependant, le nombre d’abandons ne cesse de s’accroitre à l’approche de la Révolution avant de diminuer sensiblement à compter du milieu du XIXe siècle.

Comment retrouver la vente d'un bien national ?

La Révolution française a entraîné des mutations foncières et immobilières inégalées avec la vente des biens devenus propriétés nationales par l’effet de lois promulguées à partir de 1789. Ils se divisent en deux catégories : les biens de première origine et les biens de seconde origine.