La base d'orientation et de recherche des Archives de Loire-Atlantique vous permet un premier contact avec ses fonds et collections. Elle en décrit pour chacun le contenu, et permet d'accéder, lorsqu'ils existent, aux instruments de recherche qui en donnent le détail. Bonne recherche !

Les Archives départementales assurent la collecte, la conservation, le classement, la communication et la mise en valeur du patrimoine écrit de la Loire-Atlantique.

Elles ont été créées sous la Révolution. Le noyau primitif des collections a été constitué par les papiers des administrations de l'Ancien Régime et par les archives séquestrées sur le clergé et les émigrés. Depuis, les fonds s'accroissent des versements réguliers des administrations publiques établies dans le département, auxquels s'ajoutent des dons ou dépôts d'archives privées.

On distingue les archives anciennes (avant 1790), les archives révolutionnaires, les archives modernes (depuis l'institution des préfectures en 1800) et les archives contemporaines (depuis 1940).

Séries anciennes

B - Cours et juridictions

Chancellerie de Bretagne (XVe-XVIe s.), Chambre des comptes de Bretagne (1146-1791), Amirautés de Nantes et Guérande (1613-1791), Traites de Nantes (1682-1790), Eaux et Forêts (1533-1791), Monnaies (1420-1791), Consulat (XVIIe-XVIIIe s.), Prévôté de Nantes (1553-1751), sénéchaussées de Nantes et Guérande, Présidial (1474-1790), justices seigneuriales (XVe-XVIIIes.).

C - Administrations provinciales

Intendance de Bretagne et subdélégations (1552-1790) ; Etats de Bretagne (1486-1790) ; Etats généraux de 1789 ; Chambre de commerce de Nantes (1604-1791) ; Domaine et contrôle des actes (1554-1790).

D - Instruction, science et arts

Université de Nantes (1461-1786) ; collèges et petites écoles (1521-1788).

E - Féodalité, familles, état civil, notaires, corporations, communautés d'habitants

Trésor des chartes des ducs de Bretagne (XIe-XVIe s.) ; titres féodaux (XIIIe-XVIIIe s.) ; titres de familles (XIVe-XVIIIe s.) ; registres paroissiaux et état civil (1464-1950) ; minutes notariales (XVIe-XIXe s.) ; corporations (1575-1790) ; communautés d'habitants (1523-1791).

G - Clergé séculier

Evêché de Nantes (XIIIe-XVIIIe s.) ; chapitre cathédral de Nantes (1304-1790) ; collégiales Notre-Dame-de-Clisson, Saint-Aubin-de-Guérande et Notre-Dame-de-Nantes (XIVe-XVIIIe s.) ; officialités de Nantes et Guérande (XVe-XVIIIe s.) ; séminaires (XVIIe-XVIIIe s.) ; cures, fabriques, chapelles et confréries (XIVe-XVIIIe s.).

H - Clergé régulier

Abbayes, couvents, monastères, prieurés, commanderies, aumôneries, hôtels-Dieu, hôpitaux généraux (XIe-XVIIIe s.).

I - Etat civil protestant

L - Administrations et tribunaux révolutionnaires

Création et organisation administrative du département, directoires du département et des districts, cantons et municipalités, tribunaux (1790-1800).

Q - Biens nationaux

K - Lois, ordonnances, arrêtés

Arrêtés et correspondance du préfet, du conseil de préfecture et des sous-préfectures (an VIII-1940).

M - Administration générale et économie

Personnel administratif du département, élections, décorations, police, population, agriculture, commerce, industrie, travail, santé (1800-1940).

N - Administration et comptabilité départementales

Délibérations du Conseil général, comptabilité départementale, bâtiments départementaux (1800-1940).

O - Administration et comptabilité communales

Dossiers de la préfecture sur les communes : 1 O - Affaires générales, 2 O - Dossiers des communes , 3 O - Voirie vicinale , 4 O - Dons et legs, 1800-1940.

P - Finances de l'Etat

Contributions directes et indirectes, cadastre, eaux et forêts, domaines, postes et télécommunications (1800-1940).

Q - Domaines, hypothèques et enregistrement (1790-1940).

R - Guerre et affaires militaires

Conscription et recrutement, organisation de l'armée, gendarmerie, sapeurs-pompiers, périodes de guerre (1800-1940).

S - Travaux publics

Routes nationales, départementales, chemins de fer, tramways, ponts, canaux, navigation, mines, carrières, électrification (1800-1940).

T - Instruction publique, sciences et arts (1800-1940).

U - Justice (1800-1956).

V - Affaires religieuses (1800-1942).

X - Bienfaisance, assistance et prévoyance sociale

Hôpitaux, bureaux de bienfaisance, assurances sociales (1800-1940).

Y - Etablissements pénitentiaires (1800-1940).

Z - Sous-préfectures

Ancenis (1816-1923) ; Châteaubriant (1833-1944) ; Paimboeuf (1819-1897) ; Savenay puis Saint-Nazaire (1936-1940).

W - Archives administratives et judiciaires postérieures à 1940

Fonds classés en série continue par ordre chronologique des versements.

J - Archives privées

Chartriers seigneuriaux, archives familiales, papiers d'érudits, archives d'entreprises, dossiers d'architectes, papiers d'hommes politiques, inscription maritime (XIVe-XXe s).

E - dépôt - Archives communales

Archives communales déposées.

H - dépôt - Archives hospitalières

Archives hospitalières déposées.

Fi - Documents figurés

Cartes et plans, gravures, cartes postales, photographies, photographies aériennes.

Mi - Microfilms

1 Mi : microfilms de complément (microfilms de documents conservés en dehors des Archives).
2 Mi : microfilms de sécurité (microfilms d'originaux fragiles conservés sur place).
4 Mi : microfilms de documentation (thèses et mémoires d'université).

(art. L 213-1 et L 213-2 du Code du Patrimoine)

Les archives publiques sont librement consultables. Certaines exceptions visent toutefois à protéger les intérêts des particuliers ou des collectivités. Ainsi, par exemple, ne pourront être consultés qu'après un délai de :

• 25 ans : les dossiers couverts par le secret industriel et commercial,
• 50 ans : les dossiers de personnel et les documents comportant des informations relatives à la vie privée ; les dossiers relatifs à la sécurité publique,
• 75 ans : les registres d’état civil (sauf les registres de décès, immédiatement communicable), les dossiers judiciaires (sauf exceptions), les minutes notariales,
• 100 ans : dossiers judiciaires relatifs aux affaires concernant les mineurs ou les agressions sexuelles,
• 120 ans : les documents comportant des informations à caractère médical (à compter de la date de naissance de l'intéressé).

Il est possible de demander à consulter les documents non librement communicables par dérogation. De telles autorisations sont accordées par le ministère de la Culture (direction générale des patrimoines, service interministériel des archives de France), après avis du service versant.
Les fonds d'origine privée sont librement communicables, sauf dispositions particulières émises par le déposant ou donataire.