C'est voté ! Compte-rendu de la 2ème journée de session
L’Assemblée départementale siègera jusqu'au 15 décembre, pour débattre de
l’affectation du budget 2012 du Conseil général de Loire-Atlantique.Consultez le compte-rendu de la 2ème journée de débat.
L’Assemblée départementale siègera jusqu'au 15 décembre, pour débattre de l’affectation du budget 2012 du Conseil général de Loire-Atlantique.Consultez le compte-rendu de la 2ème journée de débat.
Plusieurs politiques ont été débattues ce mardi 13 décembre. Faites le point sur les décisions qui ont été votées :
Développement économique et innovations
- Budget 2012 de l’IDAC : 12,7 M€ - Participation du Département : 2,1 M€
- Voies navigables et ports : 5 M€ (+ 16%)
- Politique départementale en faveur du développement économique et de l’innovation : 13,386 M€
- Renforcement des équipements structurels / schéma départemental des zones d’activité : 3,46 M€
- Soutien à la création d’emploi (aide à l’immobilier d’entreprise conditionnée, aide à la Création/reprise d’entreprises, soutien à l’économie sociale et solidaire) : 2,79 M€
- Soutien à la recherche : 1,9 M€
- Soutien aux filières agricoles : 245 276 €
- Soutien à la pêche et à l’aquaculture : 140 000 €
- Soutien aux partenaires : 3 M€
- Programme d'action visant à favoriser la prise en compte du développement durable par les acteurs économiques : 1,7 M€
- Politique touristique départementale : 3,3 M€
Équilibres territoriaux et action foncière
- Aménagement et développement du territoire (Fonds d’aménagement communal / Contrats de territoire) : 38, 67 M€
- Aménagement numérique du territoire : autorisation de programme de 6 M€ sur 3 ans à partir de 2013 pour permettre l’accès au numérique pour tous
- Création d’une agence foncière de Loire-Atlantique : mise en place en mars 2012
- Politique d'action foncière : 8, 7 M€
Habitat
- Politique de l'habitat : 15,58 M€
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