Création d’une agence foncière

A l’automne 2011, le Département annonçait plusieurs initiatives pour favoriser le développement équilibré des territoires. Lors de sa session budgétaire, l’assemblée départementale a confirmé ces intentions en votant la création, en 2012, d’une agence foncière de Loire-Atlantique

Pourquoi une Agence Foncière en Loire-Atlantique ?

Le Département de Loire-Atlantique subit une pression foncière importante en raison notamment de son dynamisme économique et démographique.

Face à cette situation, l’agence foncière permettra d’assurer une maîtrise et une gestion publique de la ressource foncière garantissant ainsi la poursuite du développement de la Loire-Atlantique (aide à la construction d’habitats accessibles, réservations d’espaces pour de nouvelles activités économiques) tout en limitant la consommation de foncier et l’étalement urbain pour rendre ce développement plus respectueux de l’environnement.

Qu’offrira concrètement cette agence foncière à ses collectivités membres ?

L’agence foncière de Loire-Atlantique sera un établissement public foncier local, qui mettra au service de ses collectivités membres :

- une ingénierie capable de cibler les besoins, de prospecter, négocier et acquérir des terrains ;

- un portage foncier permettant de saisir les opportunités foncières et immobilières et de constituer des réserves foncières le temps que les projets d’urbanisation soient définis ;

- un levier financier important : l’agence se finançant uniquement par la subvention du Département (1 M€ par an) et par emprunt, et ne facturant aux collectivités que les frais financiers (annuités d’emprunt) de ce portage.

Quand cette agence sera-t-elle opérationnelle ?

Elle devrait être mise en place au dernier trismestre 2012

Collectivités

Loire Atlantique TV

Réunion des maires de Loire-Atlantique

Le Département réunissait tous les maires de Loire-Atlantique le 18 novembre à Carquefou. Au programme : la présentation des nouvelles entités départementales dans les domaines du foncier; les contrats de territoire et le fonds de financement des équipements communaux.

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