Avis d'information du Public

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(article 43 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005)

Le public est informé de la désignation de M. Gérard DUPUY, Directeur Territorial, affecté à la Direction des Affaires Juridiques du Conseil général de Loire-Atlantique, en tant que personne chargée de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein du Département.

 

Il assurera à ce titre :

 

  • la réception des demandes d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation d'informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations et veillera à leur instruction
  • la liaison entre le Conseil général de Loire-Atlantique et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Ses coordonnées sont les suivantes :

M. Gérard DUPUY

Chargé d'Etudes

Direction des Affaires Juridiques

3 quai Ceineray

44041 Nantes cédex 01

 

Tél. : 02 40 99 19 64

Mail : gdupuy@cg44.fr

 

Cette désignation a fait l'objet d'un arrêté le 23 mars 2007 qui a été publié au Recueil des Actes du Département du mois d'avril 2007 et a été porté à la connaissance du public par voie de presse.

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