La clause générale d'insertion

Transport scolaire du mercredi 8 février :

Les transports scolaires LILA (y compris les dessertes à destination des élèves en situation de handicap) reprendront leur service sur l'ensemble du territoire départemental demain mercredi 8 février, sauf sur le secteur de Chateaubriant-Nozay-Derval. En savoir plus

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La clause générale d'insertion

Pour inciter les entreprises à recruter des personnes en insertion, le Département a enrichi ses marchés publics d’une clause spécifique.

C'est quoi ?

Quand le Département investit dans l’économie, il investit aussi dans le social. Solidaire dans son propre fonctionnement, il a décidé d’inscrire dans certains de ses marchés publics une clause dite « d’insertion ». Elle implique que les entreprises remportant les appels d'offre embauchent en priorité des personnes en parcours d’insertion ou en situation de handicap. Depuis la mise en place du système en 2006, 421 personnes ont pu bénéficier de contrats de travail, dont 41 % allocataires du RSA. Près de 40 % étaient des jeunes entre 16 et 25 ans. 100 000 heures de travail ont été réalisées dans ce cadre.

Mobilisons-nous !

Le Conseil général, en charge de l’insertion, souhaite encourager l’utilisation de la clause d’insertion dans les marchés publics. En effet, la commande publique représente un levier important pour faciliter les parcours d’insertion professionnelle des publics en difficulté. Certains projets d’investissement comportent déjà cette clause : ils sont, soit directement liés à la commande publique du Conseil général, soit cofinancés par le Conseil général à travers les Contrats de Territoire Départementaux.

Afin de faire progresser cet objectif et pour qu’ensemble nous mobilisions cette clause, nous vous invitons à l’actionner pour tous les marchés le permettant.

Porteurs de projet, n’hésitez pas à consulter les informations ci-dessous : cliquez curieux et osez !

Exemples de projets menés dans le cadre de la clause générale d'insertion

Opérations ayant bénéficié de la clause au Conseil général au 1er novembre 2011

Opérations ayant bénéficié de la clause d’insertion dans les Contrats de Territoire Départementaux

Collectivités

Documents

Télécharger la présentation faite lors de la réunion des animateurs des Contrat de Territoire départementaux - le 9-11-2009
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