La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c'est faire reconnaître officiellement par la Commission des Droits et de l'Autonomie, la possibilité de travailler avec la prise en compte de ses capacités.

« Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». (Art. L 5213-1 du code du travail).

• La RQTH ne peut être refusée à des personnes au motif qu’elles sont inaptes au travail.

• Le demandeur doit être dégagé de toute obligation scolaire. Il doit donc être âgé de plus de 16 ans

Bénéfices pour le travailleur reconnu handicapé

• L’orientation, par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH)   - Vers une Entreprise Adaptée (ex-Atelier Protégé)
  - Vers un Établissement ou un Service d’Aide par le Travail (ex-Centre d’Aide par le Travail (CAT)

• Des stages de préformation professionnelle, de rééducation professionnelle (CRP) ou des formations

• L’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique

• Le soutien du réseau spécialisé Cap Emploi

• L’obligation d’emploi à laquelle sont soumis les employeurs du secteur privé et du secteur public (6% de travailleurs handicapés dans les effectifs de l’entreprise à partir de 20 salariés).

• Les aides de l’AGEFIPH et du FIPHFP (par ex : aménagement de poste) qui permettent d’accompagner le recrutement d’un salarié ou de le maintenir dans son emploi.

L’orientation professionnelle

La demande d’orientation professionnelle est une démarche personnelle qui appartient à la personne handicapée ou à son représentant légal. Toutefois, la CDAPH peut se prononcer sur une orientation professionnelle pour toute demande de RQTH, sans qu’une demande d’orientation n’ait été formulée.

Le référent pour l’insertion professionnelle de la MDPH et l’équipe pluridisciplinaire peuvent préconiser plusieurs types d’orientation, en fonction des possibilités d’insertion professionnelles de la personne handicapée.

L’art. L5213-2 du code du travail (modifié par la loi n°2008-1425 du 27/12/08 – art. 182) précise que l’orientation professionnelle se fait :

• Vers le marché du travail. Selon l’âge de la personne, un accompagnement vers l’emploi peut être envisagé avec l’une des structures suivantes Pôle emploi, Cap emploi ou la Mission locale.

• Vers les entreprises adaptées. Dans ces entreprises, les personnes handicapées doivent représenter au moins 80% des effectifs.

• Vers un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)

• Vers un Centre de Rééducation Professionnelle,

Les Centres de Rééducation Professionnelle organisent des formations offrant, aux personnes handicapées visant le retour à l’emploi en milieu ordinaire, l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles.

Les Centre de Pré-Orientation proposent aux personnes handicapées des mises en situation caractéristiques de différents métiers, afin de les aider à élaborer un projet professionnel.