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Transport scolaire du mercredi 8 février :

Les transports scolaires LILA (y compris les dessertes à destination des élèves en situation de handicap) reprendront leur service sur l'ensemble du territoire départemental demain mercredi 8 février, sauf sur le secteur de Chateaubriant-Nozay-Derval. En savoir plus

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L'agrément de l'assistant(e) maternel(le)

Si vous désirez accueillir des enfants à votre domicile, moyennant rémunération, vous devez préalablement être agréé(e) comme assistant(e) maternel(le) par le président du Conseil général.

Le formulaire de demande d'agrément

Il vous est remis à l'issue d'une réunion d'information de pré-agrément à laquelle vous êtes convié(e) dès lors que vous avez pris contact avec l'unité d'agrément de votre secteur.

Une fois rempli et accompagné d'un certificat médical, ce formulaire est à adresser au président du Conseil général, qui vous délivrera un récépissé. Vous serez alors contacté(e) par une assistante sociale ou une puéricultrice pour mettre en œuvre la procédure d'agrément, qui débute par une visite à domicile.

Les conditions de l'agrément

Le/la candidat(e) doit en effet présenter des garanties propres à assurer le développement physique, intellectuel et affectif de l'enfant confié. Âgé(e) de 20 à 65 ans, il/elle doit passer un examen médical, disposer d’un logement qui permette d’assurer le bien-être physique et la sécurité du/des mineur(s) accueilli(s) et d'un moyen de communication permettant de faire face aux situations d'urgence.

A noter également : la présence de deux enfants de moins de 3 ans vivant dans le foyer est un critère départemental d'irrecevabilité.

La réponse à la demande d'agrément

La décision du président du Conseil général est notifiée à la candidate ou au candidat dans un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier complet.

L’agrément ou le renouvellement d’agrément des assistant(e)s maternel(le)s est accordé pour une durée de 5 ans. Il est valable sur l'ensemble du territoire français (moyennant une vérification des nouvelles conditions de logement).

Familles, enfants

Documents

Télécharger la carte des unités d'agrément des assistants maternels
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