Assainissement des eaux usées

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L’assainissement collectif : une assistance technique aux petites collectivités et des aides financières pour tous.

En Loire-Atlantique, ce sont les communes qui le plus souvent ont en charge l'assainissement collectif des eaux usées sur leur territoire, parfois des syndicats de communes ou certaines communautés de communes. Pour les grosses agglomérations, la Communauté urbaine de Nantes, et les communautés d'agglomération de Saint-Nazaire et de la Presqu'île guérandaise sont responsables de l'assainissement collectif des eaux usées sur leur territoire.

En conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le Conseil général peut apporter un appui technique à 132 collectivités (communes et intercommunalités de moins de 5 000 habitants, disposant d'un faible potentiel fiscal) pour les aider dans la gestion de leurs stations d'épuration et des réseaux de collecte des eaux usées. En 2010, 113 d'entre elles bénéficient de ce soutien technique assuré par les agents du Conseil général.

Différents projets concernent aussi la création ou le renouvellement d'ouvrages d'épuration, la réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées ou leur extension limitée aux secteurs où des dispositifs non collectifs ne sont pas envisageables.

 

L’assainissement non collectif en question

Qualification des professionnels, conformité des installations aux contraintes environnementales, adaptation de la réponse à chaque situation... Le Conseil général a signé avec les professionnels une charte pour un assainissement non collectif de qualité en Loire-Atlantique.

Aujourd’hui, l’habitation de 95 000 particuliers de Loire-Atlantique ne peut être raccordée au réseau communal d’assainissement, pour des raisons de coût et/ou d’accessibilité. Or, pour satisfaire aux obligations légales et atteindre les objectifs européens sur la qualité des eaux, 50 % de ces installations devraient faire l’objet de travaux de remise à niveau dans les prochaines années.

Le Conseil général de Loire-Atlantique partage ces objectifs de reconquête de la qualité des milieux. C'est pour cette raison qu'il a décidé de se mobiliser en faveur de l’assainissement non collectif.

Première étape : éclairer les particuliers et mobiliser les artisans susceptibles d’intervenir, autour des bonnes pratiques à respecter pour cette mise aux normes.

Pour ce faire, le Conseil général a organisé une large consultation des professionnels du territoire. Rapidement est apparue la nécessité d’élaborer une charte départementale spécifique à l’assainissement non collectif. Celle-ci affiche les engagements que les signataires de la charte souhaitent respecter. Seules les entreprises pouvant justifier que leurs intervenants ont suivi une formation adaptée pourront adhérer à la charte.

Deuxième étape : aider financièrement les particuliers aux revenus modestes pour la réhabilitation de leur dispositif d’assainissement autonome. Cette aide est octroyée via les collectivités compétentes pour l’assainissement non collectif, le plus souvent les communautés de communes, en complément de l’aide financière dès lors que celles-ci ont elles-mêmes instauré une subvention dans ce domaine.

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