Les critères de validation d'un projet d'entreprise coopérative

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Phase 1 : le projet de plan d’affaires est soumis à la décision du Conseil général qui s’appuie sur les principes éthiques de la charte nationale de l’économie sociale et les appuis techniques de l’Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP).

 

Phase 2 : les entreprise coopératives effectivement créées dans la continuité d'un projet primé en Phase 1. Un entretien est obligatoire auprès d’un conseiller URSCOP pour valider le projet.

Le Conseil général étudie la demande de prime en phase 2 au vu de l'inscription de l’entreprise aux registres du commerce ou des métiers, et d’un dossier de présentation de l’entreprise.

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