Formulaires - Culture et patrimoine

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A quoi servent ces formulaires ?

A établir une demande de subvention auprès du Conseil général de Loire-Atlantique en faveur des organismes développant des projets culturels.

Vous devez obligatoirement compléter 2 formulaires (présentation de l'association Et documents spécifiques) en fonction de votre domaine d'intervention.

Patrimoine

  • Monuments Historiques - immobilier et mobilier
  • Patrimoine de proximité
  • Petites Cités de caractère
  • Musées locaux et sites patrimoniaux - Étude préalable, aménagement et équipement
  • Musées locaux et sites patrimoniaux - Animation
  • Musées locaux et sites patrimoniaux - Professionnalisation
  • Bourse d'études
  • Archéologie
  • Projets à caractère historique et patrimonial

Arts Plastiques

Cinéma

Education artistique et culturelle

Lecture

Spectacle vivant

Culture bretonne et autres projets

Les pièces à joindre obligatoirement

En plus des pièces demandées dans le formulaire, vous devrez le cas échéant joindre

- L'arrêté de licence(s) d'entrepreneur de spectacle

Date de dépôt des demandes

Pour une subvention au titre de l’exercice 2012, le dossier doit impérativement être envoyé :

-       avant le 1er novembre 2011 concernant les actions culturelles

-       concernant le patrimoine, les formulaires seront mis en ligne ultérieurement

Comment sera traitée votre demande ?

A réception de votre demande par le Service action culturelle et patrimoine, un accusé de réception vous sera adressé. Votre demande sera instruite au regard des orientations définies par l'assemblée départementale puis soumise, pour avis, au comité conseil thématique concerné, avant examen par Mme Catherine TOUCHEFEU, Vice-présidente déléguée à la Culture, et/ou décision de la Commission permanente. La décision vous sera ensuite notifiée par courrier.

Vous voulez un renseignement sur le dépôt ou le suivi de votre demande ?

Contactez le : 

Conseil général de Loire-Atlantique
Direction de la Culture – Action culturelle et patrimoine
Hôtel du Département
3 Quai Ceineray – BP 94 109 – 44041 NANTES Cedex 01

Tél : 02.40.99.15.18 (culture)
Tél : 02.40.99.15.89 (patrimoine)

Contact

  • Direction de la Culture Action culturelle et patrimoine Hôtel du Département 3 Quai Ceineray – BP 94 109 – 44041 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 99 15 18

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