Internet CG44 - Portail > Page intérieure

Accueil > E-Services > Formulaires > Enseignement supérieur

Formulaire - Enseignement supérieur

A quoi sert ce formulaire ?

A établir une demande de subvention auprès du Conseil général de Loire-Atlantique en faveur des associations développant leur activité dans le domaine de l'enseignement : soutien pédagogique, soutien animation universitaire, congrès et colloque universitaire.

Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l'association ou de financement d'une action spécifique.

Comment remplir ce formulaire ?

Attention ! Pour cela vous devez avoir installé sur votre ordinateur Acrobat Reader (version 8.0 ou ultérieure) qui est téléchargeable gratuitement.

Pour remplir le formulaire, vous pouvez :

Choix 1 : imprimer le formulaire avec le bouton "Imprimer le formulaire", le remplir à la main puis l'adresser par courrier au Conseil général
Choix 2 : remplir le formulaire à l'écran, l'imprimer avec le bouton "Imprimer le formulaire", puis l'adresser par courrier au Conseil général
Choix 3 : remplir le formulaire à l'écran puis l'envoyer par courriel avec le bouton "Envoyer par messagerie".

Précaution : veuillez à sélectionner soigneusement le domaine d'intervention dans la liste proposée afin de permettre un acheminement satisfaisant de votre demande à l'arrivée au Conseil général vers le service instructeur.

Attention ! L'attestation sur l'honneur signée par le représentant légal de l'association doit toujours être retournée par voie postale ainsi que les pièces à joindre indiquées ci-dessous.

Comment constituer votre dossier de demande ?

Le dossier à remplir

Page 4 figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez déjà d'un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche.
Page 5 est une description de l'action projetée pour laquelle vous demandez une subvention. Il ne pourra être accordée de financement pour une action déjà réalisée. Vous devez préciser, concernant un colloque, le nombre de congressistes attendus.
La page 7 d'attestation sur l'honneur doit être complétée et signée. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.

Pièces à joindre obligatoirement à votre dossier

Pour une première demande,

Une copie du récépissé de déclaration en préfecture
Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association

Pour un renouvellement de demande,

Un exemplaire des statuts s'ils ont été modifiés depuis la 1ère demande
Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement

Pour toute demande, première demande ou renouvellement,

Procès verbal de la dernière assemblée générale
Le rapport d'activité n-1
Les derniers comptes annuels
RIB ou RIP de l'association

Comment sera traitée votre demande ?

A réception de votre demande par le service Développement éducatif et recherche, un accusé de réception vous sera adressé. Votre demande sera instruite au regard des orientations définies par l'assemblée départementale puis soumise à Mme Catherine Touchefeu, Vice-Présidente déléguée Enseignement et/ou à la Commission permanente. La décision vous sera ensuite notifiée par courrier.

E-Services

Contact

Direction de l'Aménagement et du Développement Service Développement éducatif et recherche Hôtel du Département 3 Quai Ceineray BP 94 109 - 44041 NANTES Cedex 01 + 02 40 99 15 75 Tél : 02 40 99 15 19

Documents

Télécharger le formulaire de demande de subvention
pdf-1099ko

Loire Atlantique TV

Les abeilles s’installent à l’Hôtel du Département !

Le Département vient de signer la Charte du programme national « Abeille sentinelle de l’environnement » initié par l’Union Nationale de l’Apiculture Française. Pour concrétiser son engagement, il a également installé 6 ruches sur l’Hôtel du Département à Nantes ! Reportage