Français
Formulaires - Culture et patrimoine
A quoi servent ces formulaires ?
A établir une demande de subvention auprès du Conseil général de Loire-Atlantique en faveur des organismes développant des projets culturels.
Vous devez obligatoirement compléter 2 formulaires (présentation de l'association Et documents spécifiques) en fonction de votre domaine d'intervention.
Patrimoine
Arts Plastiques
Cinéma
Education artistique et culturelle
Lecture
Spectacle vivant
Enseignement artistique et pratique en amateur
- Ecole de musique - fonctionnement
- Ecole de musique - pratique collective en amateur
- Lieux d'enseignement musical (hors écoles de musique)
Culture bretonne et autres projets
Les pièces à joindre obligatoirement
En plus des pièces demandées dans le formulaire, vous devrez le cas échéant joindre
- L'arrêté de licence(s) d'entrepreneur de spectacle
Date de dépôt des demandes
Pour une subvention au titre de l'exercice 2013, le dossier doit impérativement être envoyé :
- concernant les actions culturelles, avant le 1er novembre 2012
- concernant le patrimoine, avant le 30 novembre 2012 ou avant le 31 mai 2013
Comment sera traitée votre demande ?
A réception de votre demande par le Service action culturelle et patrimoine, un accusé de réception vous sera adressé. Votre demande sera instruite au regard des orientations définies par l'assemblée départementale puis soumise, pour avis, au comité conseil thématique concerné, avant examen par Mme Catherine TOUCHEFEU, Vice-présidente déléguée à la Culture, et/ou décision de la Commission permanente. La décision vous sera ensuite notifiée par courrier.
Vous voulez un renseignement sur le dépôt ou le suivi de votre demande ?
Contactez le :
Conseil général de Loire-Atlantique
Direction de la Culture – Action culturelle et patrimoine
Hôtel du Département
3 Quai Ceineray – BP 94 109 – 44041 NANTES Cedex 01
Tél : 02.40.99.15.18
(culture)
Tél : 02.40.99.15.89 (patrimoine)
Contact
- Direction de la Culture Action culturelle et patrimoine Hôtel du Département 3 Quai Ceineray – BP 94 109 – 44041 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 99 15 18
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