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RSA, Insertion, Emploi

Le revenu de solidarité active (RSA)

Allocataire RSA, Particulier

Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un revenu minimum.

Pour qui ?

Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active (RSA).

Pourquoi ?

Le revenu de solidarité active a pour objectif d'assurer aux allocataires des moyens convenables d'existence. Il permet de lutter contre la pauvreté, d'encourager le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale.

Description

Ce dispositif se compose de 2 volets :

  • L’incitation financière : elle vise à garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, un revenu garanti qui varie en fonction des revenus d’activité et de la composition du foyer.
  • L’accompagnement dans et vers l’emploi : le but est de favoriser l’accès à un emploi durable par la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel de qualité. Cet accompagnement est obligatoire pour les personnes qui perçoivent le revenu garanti. Un référent unique leur est alors désigné.

Modalités

Conditions d’octroi

  • résider ou avoir élu domicile dans le département de Loire-Atlantique
  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître,
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents et, aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9 du code de l’action sociale et des familles, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale,
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262.-9 du code de l’action sociale et des familles,
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale.

Modalités d’attribution

Par convention, le Département de Loire-Atlantique a confié une délégation aux caisses d’allocations familiales (CAF) et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour l’étude de certaines situations et le paiement de l’allocation.

Pour les personnes percevant du RSA correspondant au minimum social, un rendez-vous est programmé sur un espace RSA afin de désigner un référent unique comme service d’accompagnement le plus approprié à la situation de la personne.

Pour les bénéficiaires exploitants agricoles, des dispositions particulières sont proposées avec un renvoi vers un numéro de téléphone spécifique à la mutualité sociale agricole (MSA) afin de vérifier leur éligibilité au RSA

Contacts :

  • Direction générale solidarité
  • Direction solidarité, insertion
  • Service insertion, emploi

Le numéro vert RSA 0 800 844 044 informe, évalue l’éligibilité au RSA et permet de prendre un rendez-vous, le cas échéant, dans un Espace RSA.