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Culture, Patrimoine

Accompagnement scientifique des musées et des sites patrimoniaux

Association / fédération, Collectivité / organisme public - Culture et patrimoine

Pour qui ?

Associations, communes et établissements publics notamment de coopération intercommunale.

Pourquoi ?

  • Aider à la définition et rédaction de projet :

- scientifique et culturel pour les musées,

- culturel pour les sites patrimoniaux,

  • Aider à la réalisation d’inventaire

Modalités

Calendrier 

Dossier à déposer avant le 1er décembre de l’année N-1 et 31 mai de l’année N

 

Conditions d'obtention

 

Inventaire des collections / musée

 
Le projet est conditionné :

  • à l’intérêt patrimonial de la collection,
  • à l’engagement de réaliser et valider un projet scientifique et culturel,
  • à la présentation d’une clause d’inaliénabilité des collections (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution pour une association),
  • à l’implication en amont la Direction de la culture du Département.


Rédaction de projet scientifique et culturel / musée

Le projet est conditionné :

  • à l’intérêt patrimonial de la collection,
  • à la réalisation au préalable d’un inventaire des collections,
  • à la présentation d’une clause d’inaliénabilité des collections (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution pour une association),


Le projet doit porter une attention particulière:

  • à la qualité de l’accueil, et à l’ouverture du musée aux publics (au moins six mois par an ou pendant l’été 6 jours sur 7),
  • au respect des normes de sécurité pour les établissements recevant du public
  • aux actions de médiations en direction des publics


 L’implication en amont de la Direction de la culture du Département est une nécessité.

Rédaction de projet culturel / site patrimonial

Le projet est conditionné  à l’intérêt patrimonial du site,

Le projet doit porter une attention particulière:

  • à la qualité de l’accueil, et à l’ouverture du site aux publics (au moins six mois par an ou pendant l’été 6 jours sur 7),
  • au respect des normes de sécurité pour les établissements recevant du public
  • aux actions de médiations en direction des publics


 L’implication en amont de la Direction de la culture du Département est une nécessité

Nature des opérations subventionnables

  • réalisation d’inventaire pour les musées,
  • définition et rédaction de projet scientifique et culturel pour les musées,
  • définition et rédaction de projet culturel pour les sites patrimoniaux,

 

Montant d'attribution

  • 50 % pour les musées ayant l'appelation « musées de France » : subvention maximum 10 000 €
  • 40% pour les autres musées et sites patrimoniaux : subvention maximum 5 000 €


Bonification de 10% pour les structures inscrites dans un projet culturel de territoire.

 

Modalités de versement

  • Après avis du comité conseil patrimoine et décision favorable de la commission permanente.
  • Aide accordée sous réserve de crédits disponibles
  • Toute aide fait l’objet d’une convention entre le Département et le bénéficiaire.

Versement de la subvention : en une seule fois
Le bénéficiaire s’engage à fournir au Département les justificatifs de dépenses ainsi qu’un exemplaire de l’inventaire ou du projet scientifique et culturel.

 

 ATTENTION !

Il est indispensable de transmettre simultanément l'ensemble du dossier par courrier et par mail aux adresses suivantes :

  • Direction de la culture
Département de Loire-Atlantique
Service action culturelle et patrimoine
3 quai ceineray
CS 94109
44041 Nantes
 

Contacts :

    Pour tous renseignements

    Philippe LEVASSEUR

    02 40 99 13 29

    philippe.levasseur@loire-atlantique.fr