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Culture, Patrimoine

Aide à la restauration et valorisation des monuments historiques (objets mobiliers)

Association / fédération, Collectivité / organisme public, Particulier - Culture et patrimoine

Pour qui ?

Communes, établissements publics, associations et propriétaires privés

Pourquoi ?

Restaurer et valoriser le patrimoine mobilier classé ou inscrit à l’Inventaire des Monuments Historiques.

Modalités

Calendrier 

Dépôt des dossiers avant le 1er décembre de l'année N-1 et le 31 mai de l'année N.

Conditions d’obtention

Le dossier devra être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.

  

Les opérations de restauration :

  • D’objets mobiliers classés doivent être inscrites aux programmes de restauration définis par les services de l’État / DRAC (direction régionale des affaires culturelles),
  • D’objets mobiliers inscrits doivent être proposées par le conservateur des antiquités et objets d’art et inscrites aux programmes de restauration définis par les services de l’État / DRAC (direction régionale des affaires culturelles),

  

Pour les propriétaires privés 

  • Le patrimoine concerné doit être accessible aux publics a minima lors des journées européennes du patrimoine

 

Nature des travaux subventionnables

Les travaux soutenus financièrement sont, parmi les projets retenus par les services de la DRAC, ceux qui présentent une indéniable qualité patrimoniale et présentent un projet de valorisation de l’objet.

 

Montant d'attribution

  •  Le montant de l’aide sera apprécié au regard de :

-    l’intérêt, de la qualité ou de l’opportunité du projet notamment dans la mesure où il prévoit une valorisation de l’objet après restauration
-    l’inscription de l’opération de restauration dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.

A titre indicatif, le taux d’intervention est de :
15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les objets propriétés des : - communes (HT), établissements publics (HT), des associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA),

 
10 % du montant des travaux (TTC) des travaux pour les objets propriétés privées

  • Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.

 

Modalité de versement de la subvention

  • Après avis du comité conseil patrimoine et décision favorable de la commission permanente.
  • Aide accordée sous réserve de crédits disponibles
  • Toute aide fait l’objet d’une convention entre le Département et le bénéficiaire.

 

Pour les subventions inférieures à 23 000 € :

Pour les propriétaires privés : possibilité d’un acompte de 50 % sur production d’une attestation de démarrage de l’opération (cf formulaire joint) signée par le bénéficiaire et visée par le maître d’œuvre (le cas échéant),

Pour tous les autres bénéficiaires : en une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage, accompagnée :

  • D’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le conservateur régional des monuments historiques ou le conservateur des  antiquités et objets d’art et visé par la DRAC (direction régionale des affaires culturelles),
  • D'’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage et :

- le comptable public pour les communes et établissements publics,
- accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les
 associations et  les propriétaires privés.

Pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 € :

  • Premier versement possible de 50% au vu d’une demande du maître d’ouvrage, accompagnée d’un certificat de commencement des travaux (ou de l’étude le cas échéant) signé du maître d’œuvre.
  • Deuxième acompte envisageable au proprata des dépenses réalisées sur production d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public.
  • Versement du solde : idem que pour les subventions inférieures à 23 000 €.

  

 ATTENTION !

Il est indispensable de transmettre simultanément l'ensemble du dossier par courrier et par mail aux adresses suivantes :

  • Direction de la culture
Département de Loire-Atlantique
Service action culturelle et patrimoine
3 quai ceineray
CS 94109
44041 Nantes
 

Contacts :

    Pour tous renseignements

    Philippe LEVASSEUR

    02 40 99 13 29

    philippe.levasseur@loire-atlantique.fr