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Culture, Patrimoine

Aide pour l'assistance à maitrise d'ouvrage (dispositif partenarial « projets culturels de territoire »)

Association / fédération, Collectivité / organisme public

Le Département aide les collectivités à réaliser des études pour accompagner l’élaboration ou la mise en œuvre de leur projet culturel de territoire.

Description

Cette aide relevant du dispositif partenarial des projets culturels de territoire permet à un territoire de confier la réalisation d’une étude à un prestataire extérieur ou chargé d’études pour être accompagné et conseillé dans l’élaboration ou la mise en œuvre de son projet culturel.

Modalités

Modalités de financement

  • A parité avec le financement du bloc local.
  • Si partenariat prise en charge paritaire entre bloc local, l’autre partenaire et le Département.

   

Modalités d’octroi

  • Inscription dans un programme opérationnel (préfiguration ou convention territoriale de développement culturel)
  • Association du Département à la réalisation du cahier des charges, au recrutement du prestataire et au suivi de l’étude
  • Après réception du bon de commande ou de la notification du marché, subvention attribuée par décision de la commission permanente
  • Aide accordée sous réserve de crédits disponibles.

  

Contacts :

  • Direction générale de la citoyenneté
  • Direction de la culture
  • 3 quai ceineray
  • CS 94109
  • 44 041 Nantes
Tél :

02 40 99 19 46 - 02 40 99 15 48