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Culture, Patrimoine

Patrimoine de proximité

Association / fédération, Collectivité / organisme public, Particulier - Culture et patrimoine

Pour qui ?

  • Communes de moins de 30 000 habitants.
  • Associations
  • Établissements publics
  • Particuliers

Pourquoi ?

  • Restaurer et valoriser le patrimoine de proximité dans toute sa diversité.
  • Favoriser l’utilisation ou la réutilisation de lieux ou objets patrimoniaux à des fins d’animation.
  • Permettre la découverte ou l’accessibilité des éléments concernés aux publics.

Modalités

Calendrier 

Dépôt des dossiers avant le 1er décembre de l'année N-1 et le 31 mai de l'année N.

 

Conditions d’obtention

Le dossier devra être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.

  • Le patrimoine doit présenter un réel intérêt architectural et historique et, dans la mesure du possible, doit être identitaire de son territoire de référence,
  • Le projet de restauration ne peut concerner des constructions destinées uniquement à l’habitat ou utilisées à des activités à caractère exclusivement privatif ou commercial,
  • Il est nécessaire de présenter un projet d’animation et de mise en valeur de l’élément concerné s’intégrant dans une démarche touristique et culturelle (en lien, par exemple, avec une structure d’animation touristique locale, ou avec les actions du Département…),
  • Le patrimoine doit être très visible de l’espace public, accessible le plus possible aux publics, notamment à l’occasion de manifestations telles que les journées européennes du patrimoine, les journées du patrimoine de pays,…
  • Le patrimoine destiné à la visite doit être en conformité avec les règles de sécurité en matière d’accueil des publics,
  • Les biens situés en AVAP, ZPPAUP, secteur sauvegardé ou aux abords d’un monument historique, doivent faire préalablement l’objet d’une demande d’avis auprès de l’architecte des bâtiments de FrFrancee la région.
  • Chaque dossier, dans la mesure du possible, fait l’objet d’une visite sur place en amont du  comité conseil patrimoine,
  • Le demandeur a pour obligation d’apposer, pendant la durée des travaux, une signalétique indiquant la participation du Département à l’opération de restauration. Celle-ci est adressée au bénéficiaire de l’aide départementale.

 

Nature des travaux subventionnables

Les projets d’acquisition et d’entretien ne sont pas éligibles.

 

Restauration d’édifices bâtis : 

- seuls les travaux de mise hors d’eau et hors d’air sont concernés (toiture,charpente, reprise murs et restauration des façades, portes et fenêtres),

 - les honoraires du maître d’œuvre qualifié intervenant sur les projets (architecte, cabinet d’études…) sont cumulables avec le montant des travaux.

 

Espaces d’interprétation, salles d’exposition : 

- aménagement intérieur (études préalables, de faisabilité et/ou diagnostic, travaux et honoraires d’architecte, cabinet d’études)

 

Cas particuliers : 

- pour les moulins et autres éléments du patrimoine technique, maritime et fluvial, la remise en état du mécanisme intérieur ou extérieur permettant le fonctionnement peut bénéficier de l’aide,

- les travaux de restauration d’éléments mobiliers (moyens de transport…) sont éligibles à cette action.

- d’autres éléments patrimoniaux spécifiques pourront être examinés dans cette politique au cas par cas.

 

Montant d'attribution

Limité à 40 000 € (HT ou TTC selon le cas) par tranche opérationnelle de travaux, à raison d’une tranche par an, sur la base de trois tranches maximum par opération.

Le soutien financier du Département est calculé sur le montant HT des travaux pour les collectivités publiques et associations assujetties à la TVA, et TTC pour les propriétaires privés et associations non assujeties à la TVA.  

Il s’établit ainsi :

  • 20% pour les dossiers présentés par des communes de 10 000  à  30 000 habitants,
  • 30% pour les dossiers  présentés par les  communes de moins de 10 000 à 2 000 habitants, pour les établissements publics, les associations et les particuliers
  • 40% pour tous dossiers présentés par les communes de moins de 2 000 habitants,
  • Bonification de 10% pour :

- les dossiers inscrits dans les thématiques porteuses spécifiques du Département pour le patrimoine : schiste, maritime et fluvial (hors pêcheries), moulins, agricole et rural.

- les opérations de restauration s’inscrivant dans une démarche de projet culturel de territoire via la valorisation et l’animation.

 

Le montant de la subvention départementale ne peut être inférieure à 500 € (HT ou TTC selon le cas) afin de garantir une réelle ambition au projet de restauration et de valorisation associé.

 

Modalités de versement de la subvention

 

  • Après avis du comité conseil patrimoine et décision favorable de la commission permanente.
  • Aide accordée sous réserve de crédits disponibles
  • Toute aide fait l’objet d’une convention entre le Département et le bénéficiaire.

 

Versement de la subvention : En une seule fois, à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage accompagnée : 

- d’une attestation de fin de travaux dûment signée par  le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre qualifié (le cas échéant),

 

 - d’un état récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, attesté par le maître d’ouvrage et

- le comptable public, pour les communes et établissements publics,

- accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les associations
     et les propriétaires privés.

 

- de photographies de l’édifice restauré (de préférence par voie numérique) et après une éventuelle visite de contrôle de la conformité des travaux.

 

NB : En cas de réalisation ne répondant pas aux préconisations émises lors de l’instruction du dossier ou en cas de réalisation non conforme au projet validé et subventionné, le Département pourra annuler sa subvention ou opérer une déduction sur  l’aide allouée.

 

ATTENTION !

Il est indispensable de transmettre simultanément l'ensemble du dossier par courrier et par mail aux adresses suivantes :

  • Direction de la culture
Département de Loire-Atlantique
Service action culturelle et patrimoine
3 quai ceineray
CS 94109
44041 Nantes
 

Contacts :

    Pour tous renseignements

    Philippe LEVASSEUR

    02 40 99 13 29

    philippe.levasseur@loire-atlantique.fr