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L’agrément des postulants à l’adoption

Le Conseil général assure différentes missions en matière d'adoption : recueil et prise en charge des enfants « pupilles de l'État », accompagnement des parents adoptifs dans la constitution d'un dossier d'adoption internationale... Il gère également l'agrément des postulants à l'adoption.

La délivrance de l'agrément est indispensable pour toute personne souhaitant adopter un enfant pupille de l'État ou un enfant né à l'étranger. Les agréments sont signés au nom du Président du Conseil général, qui doit, à ce titre, s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le postulant correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté. Les travailleurs sociaux du service adoption et les psychologues qui instruisent la demande se mettent « dans les chaussons » de l'enfant qui a déjà une histoire difficile et qui doit avoir toutes ses chances de grandir et s'épanouir dans une famille. Aussi l'agrément est une garantie à la fois pour l'enfant et pour les parents adoptifs.

Conformément aux textes en vigueur, l'instruction de la demande d'agrément doit être réalisée dans un délai de 9 mois à compter de la réception de la confirmation de la demande d'agrément en vue d'adoption.

Selon l'article 346 du Code Civil, peuvent adopter

Un couple marié depuis 2 ans ou ayant 28 ans pour chacun des conjoints,
Une personne seule ayant 28 ans.

L'agrément est valable 5 ans

J'ai un projet d'adoption, qui contacter ?

La toute première démarche à accomplir pour les personnes souhaitant déposer un dossier en vue de l'obtention d'un agrément pour l'adoption est de prendre contact avec le service qui lors d'une réunion va informer les candidats sur les aspects psychologiques et juridiques de l'adoption ainsi que sur le nombre de demandeurs agréés, les principes régissant l'adoption internationale, les conditions de fonctionnement des organismes intermédiaires autorisés et habilités. Lors de ces réunions, le service a le souci d'amener une réflexion auprès des éventuels candidats et de leur donner l'image la plus réaliste possible de l'adoption, que ce soit en France ou à l'étranger.3 réunions collectives par mois sont organisées à Nantes et à Saint-Nazaire sur inscription.

En 2010, 241 dossiers de demandes d'agréments ont été déposés en Loire-Atlantique et 21 dossiers ont fait l'objet d'un refus d'agrément (16% des dossiers). Le refus peut faire l'objet d'un appel de la décision, soit en recours gracieux, soit en recours contentieux.

En 2010, 160 foyers ont reçu l'agrément pour adopter un ou plusieurs enfants. L'agrément est valable cinq ans.

Pour plus d’infos :

Adresse postale :
Conseil général de Loire-Atlantique
Direction générale adjointe de la Solidarité
Service Adoption et Accès au dossier
3, Quai Ceineray
BP 94109
44041 Nantes cedex 1

Familles, enfants

Contact

Espace départemental adoption 21 boulevard Gaston Doumergue 44200 Nantes Tél : 02 51 17 21 75 espaceadoption@loire-atlantique.fr

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