Mise en place du dispositif

Suite à la décision de généraliser le Revenu de Solidarité Active (RSA) au 1er juin 2009, le Conseil général de Loire-Atlantique, pilote du dispositif, et son partenaire la Caisse d'allocations familiales ont mobilisé beaucoup de moyens pour informer les bénéficiaires potentiels.

Objectif : que chaque personne ayant droit au RSA perçoive l'allocation dès le 6 juillet. Un véritable défi puisque près de 60 000 personnes étaient potentiellement concernées en Loire-Atlantique : 20 000 allocataires actuels du RMI et de l'API, auxquels s'ajoutent 40 000 salariés, travailleurs indépendants, ou exploitants agricoles aux revenus modestes.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est une allocation conçue pour que l’activité ou la reprise d’activité apporte une véritable plus-value financière aux personnes à revenu modeste.

Concrètement, c'est:

• un revenu minimum pour les personnes sans ressource
• un complément de ressource pour les personnes à revenu modeste
• un accompagnement personnalisé pour les personnes sans ressource ou avec des revenus inférieurs au montant forfaitaire*

(*) Télécharger le barème du plafond du RSA socle - 1er janvier 2010

J’ai droit au RSA si…

• J’ai plus de 25 ans et je suis sans ressources ou avec de faibles revenus ;

Ou

• J’ai plus de 25 ans et je suis en formation sans ressources ou avec de faibles revenus ;

Conditions générales

Nationalité française ou titre de séjour (autorisant à travailler) depuis au moins 5 ans ;

Je ne suis pas étudiant ;

Je ne suis pas en congé parental, sabbatique, sans solde ou pour convenance personnelle ;

Je réside en France de manière stable et définitive.

• Je vis seule et je suis enceinte sans ressources ou avec de faibles revenus ;

Ou

• J’élève seul(e) un ou plusieurs enfant(s) et je suis sans ressources ou avec de faibles revenus ;

Conditions spécifiques

Enfant de moins de 3 ans ou séparation ou décès du conjoint ;

Un titre de séjour suffisant pour les étrangers ;

Possibilité d’être étudiant, en congé sabbatique ou parental… ;

Résidence en France de manière stable et définitive.

Pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant, appeler le n° vert : 0800 844 044.

Pour en savoir plus, consulter le site www.caf.fr ou poser vos questions directement par mail : pftvert.cnafnantes@cnafmail.fr