Le fonctionnement de l'institution

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Le Conseil général est la collectivité qui gère les affaires d'un département. Ses représentants, les conseillers généraux, sont élus par les électeurs des cantons. La Loire-Atlantique compte 59 cantons, son Conseil général est donc représenté par autant d'élus.

Lors des dernières élections, en mars 2011, la majorité départementale socialiste et divers gauche a été confortée.

Le conseiller général

Un conseiller général est élu dans son canton au suffrage universel direct pour six ans. En raison de la réforme territoriale, les conseillers généraux élus en mars 2011 sont élus pour 3 ans jusqu'en 2014. L'élection des conseillers généraux passe par un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Problème de voirie ou d'aménagement foncier, intervention auprès d'une assistante sociale pour un bénéficiaire du R.S.A, rencontre avec les artisans... Le conseiller général doit savoir se rendre très disponible.

Interlocuteur privilégié des citoyens, des collectivités et des associations, le conseiller général se définit facilement comme un médiateur social. Il représente véritablement la voix de son canton, population et territoire confondus, auprès de l'Assemblée départementale.

L'Assemblée départementale

Elle réunit les 59 conseillers généraux de Loire-Atlantique au moins une fois par trimestre. Lors de ces sessions départementales, ouvertes au public, les élus se prononcent sur les rapports qui leur sont présentés par leur Président et votent les budgets du département.

L'Assemblée départementale est renouvelée par moitié tous les trois ans : prochaines élections cantonales en 2014.

Le Président du Conseil général

Il détient le pouvoir exécutif du département : à ce titre, il gère les dépenses et les recettes du département, exécute les décisions votées par l'Assemblée des conseillers généraux et assure un rôle de représentation du Conseil général.

Tous les trois ans, à l'issue des élections cantonales, l'Assemblée procède à l'élection de son Président. Celle-ci se fait à la majorité absolue des membres de l'Assemblée départementale.

Si elle n'est pas acquise après les deux premiers tours du scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge. C'est-à-dire que le plus âgé est élu.

Philippe Grosvalet est président du Conseil général de Loire-Atlantique; il a été élu par l'assemblée départementale en mars 2011.

Les Vice-Présidents

  • Vice-président délégué au développement économique et aux innovations : Bernard Deniaud
  • Vice-président délégué à l'éducation : Michel Ménard
  • Vice-présidente déléguée à l'habitat : Mireille Martin
  • Vice-président délégué aux solidarités et à l'insertion : Alain Robert
  • Vice-président délégué aux personnes en situation de handicap : Gérard Mauduit
  • Vice-présidente déléguée à la culture : Catherine Touchefeu
  • Vice-président délégué aux équilibres territoriaux et à l'action foncière : Hervé Bocher
  • Vice-président délégué aux ressources et milieux naturels : Claude Naud
  • Vice-présidente déléguée aux personnes agées: Chantal Leduc-Bouchaud
  • Vice-président délégué aux sports et aux activités de pleine nature : Gilles Philippot
  • Vice-président délégué à la jeunesse : Gérard Allard
  • Vice-présidente déléguée à l'égalité des droits, à la petite enfance, aux familles et à la solidarité  internationale : Fabienne Padovani
  • Vice-président délégué à l'administration générale : Bernard Gagnet
  • Vice-présidente déléguée au développement touristique : Claude Seyse
  • Vice-président délégué aux mobilités : Jean-Yves Ploteau

Les commissions

Il existe trois types de commissions au Conseil général : la Commission permanente, les commissions organiques et la commission d'appel d'offres.

La Commission permanente du Conseil général est composée du Président, des 15 vice-présidents et de 19 autres conseillers généraux dont les 6 présidents de commission organique et 9 élus de l’opposition. Organe de mise en œuvre des politiques publiques décidées par le Conseil général, elle se réunit tous les mois et assure, entre les sessions, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’Assemblée départementale lui a donné délégation. Par ailleurs, d'autres conseillers généraux y participent à titre consultatif.

Pour étudier chaque dossier en détail, les 59 élus se répartissent en quatre commissions organiques. Chaque commission prépare les dossiers de son domaine de compétence ; ils seront ensuite examinés par la commission permanente ou par l'Assemblée en session.

Le rôle des commissions organiques consiste à donner un avis sur les dossiers soumis à l'Assemblée, à proposer de nouvelles orientations et à évaluer les politiques menées.

Enfin, la commission d'appel d'offres attribue les marchés publics de la collectivité départementale. A ce titre, elle choisit les offres des sociétés qui se révèlent les plus avantageuses sur le plan économique et les plus proches des critères préalablement définis par le Département. Sous la responsabilité de Philippe Grosvalet, Président du Conseil général, la commission d'appel d'offres se compose de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.