Tout savoir sur le Département

Session d'avril 2015

Les conseillers départementaux se sont réunis en assemblée le lundi 20 avril pour la première décision modificative de l'année 2015. Une modulation des indemnités de fonction selon la présence des élus a été adoptée.

Après la session d’installation du 2 avril, les conseillers départementaux se sont retrouvés le lundi 20 avril à l’Hôtel du Département pour poursuivre l’élection et la désignation des représentants du Département au sein de différentes instances.

Les élus départementaux ont ensuite examiné la décision modificative n° 1 du budget 2015, dont l’ordre du jour était le suivant :

  • Délégation complémentaire de l’Assemblée départementale au président du Conseil départemental.
  • Adoption d’un nouveau règlement intérieur.
  • Indemnités de fonction des conseillers départementaux.
  • Gestion des ressources humaines.
  • Décision modificative n°1 de l’exercice 2015.

Les indemnités d’élus versées selon leur assiduité

L’engagement figurait dans la liste des propositions de la majorité départementale pendant la campagne électorale : le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée départementale adopté en session ce lundi 20 avril, prévoit une modulation des indemnités de fonction selon la présence des élus.

Comment fonctionne le nouveau barème des indemnités ?

Sachant que le code général des collectivités territoriales interdit une réduction supérieure à la moitié des indemnités à taux plein :

  • Une ou deux absences dans le trimestre écoulé : indemnité complète
  • Trois ou quatre absences : diminution de 10% de l’indemnité perçue durant le trimestre
  • Cinq ou six absences : diminution de 25% de l’indemnité perçue durant le trimestre
  • Plus de six absences : diminution de 50% de l’indemnité perçue durant le trimestre

La comptabilisation des absences est effectuée en demi-journée pour les séances de l’Assemblée départementale, les réunions de la commission permanente ainsi que les réunions des commissions organiques.

Pas d'augmentation des indemnités des élus depuis 2004

Les conseillers départementaux ont voté le maintien du montant des indemnités du précédent mandat :

  • Conseiller départemental : 65 % de l’indice de référence, soit 2 470,95 € bruts par mois.
  • Membre de la commission permanente : 71,50 % de l’indice de référence, soit 2 718,05 € bruts par mois.
  •  Vice-président ayant délégation de l'exécutif : 91 % de l’indice de référence, soit 3 459,33 € bruts par mois.
  • Président du Conseil départemental : 145 % de l’indice de référence, soit 5 512,12 € bruts par mois.

Revivez la session en vidéo

Session d'avril 2015