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Rapports et délibérations

Consultez en ligne les rapports, délibérations et procès verbaux !

Open data

Les rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale et les résumés de la commission permanente du Département de Loire-Atlantique sont disponibles et réutilisables dans le cadre de la politique open data du Département ( http://data.loire-atlantique.fr).