Tout savoir sur le Département

Habitat

L’égalité d’accès au logement pour tous est un des enjeux majeurs au niveau national. La Loire-Atlantique est un département très attractif depuis plusieurs années. Pour que cette tendance reste un atout pour tous les territoires du département, il est indispensable que la réponse en termes d’habitat soit en corrélation avec les besoins et les moyens des ménages tout en préservant la richesse de nos ressources et de nos espaces naturels et agricoles.

Afin d'aider les habitants à se loger selon leurs besoins et leurs moyens, le Département poursuit son action volontariste en faveur de l'habitat. En 2017, il y consacrera ainsi un budget de 7,89 M€ dont 6,37 M€ en investissement et 1,52 ME en fonctionnement.

Un accompagnement technique et financier des territoires

Au service des collectivités et des décideurs locaux, le Département a structuré avec ses partenaires une offre de services mutualisée pour accompagner les collectivités dès l'émergence de leurs projets.

Les services départementaux, Loire-Atlantique Développement, Agence foncière de Loire-Atlantique et Habitat 44 constituent en effet une offre de services structurés et complémentaires permettant un accompagnement mieux coordonné des projets d’urbanisme.

Les projets retenus pour un accompagnement financier devront répondre à un objectif de qualité d’implantation et d’accès aux services et transports collectifs, de maîtrise foncière ainsi que de qualité énergétique et environnementale. Ils seront soutenus à travers deux modalités possibles :

  • Aides aux territoires : l’habitat fait partie des 4 priorités du soutien aux territoires. Deux axes d’intervention sont possibles : l’acquisition et l’aménagement de foncier destiné à améliorer l’offre sociale, avec une attention particulière pour les opérations de renouvellement urbain ou de redynamisation de centre-bourg, ainsi que l’ingénierie et les études permettant de développer des projets expérimentaux ou innovants.
  • Soutien renforcé à Habitat 44 : une autorisation de programme à hauteur de 15 M€ pour la période 2016-2021 (dont 1M€ au budget 2017) doit permettre au bailleur du Département de faciliter l’accès au logement locatif social, notamment pour les personnes âgées ou en situation de handicap, jeunes actifs en formation ou en insertion. Une nouvelle convention a ainsi été signée en octobre 2016 avec Habitat 44.

Une aide directe aux ménages les plus modestes

Le Département a centré son action pour l’amélioration de l’habitat privé en faveur des ménages les plus modestes et vers les projets de lutte contre la précarité énergétique et insalubre. Les interventions répondent aux besoins des publics cibles des politiques sociales selon une double logique :

  • La complémentarité avec les aides sociales à la personne autour de trois thématiques : lutte contre l’insalubrité, maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en complément des autres financeurs et développement d’une offre locative privée sociale thermiquement performante pour maîtriser les charges, notamment pour les locataires bénéficiaires du Fonds solidarité logement.

Le Département finance également l’adaptation au handicap et au vieillissement du parc social.