Déclaration d'accessibilité

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.loire-atlantique.fr/

Le site https://www.loire-atlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 84% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 53 critères conformes
• 10 critères non conformes
• 43 critères non applicables

Non-conformité

• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple cadre en ligne et lecteur youtube) ;
• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
• Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
• Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. La page d’accueil : https://www.loire-atlantique.fr/
2. La page contact : https://www.loire-atlantique.fr/contacts
3. La page accessibilité : https://www.loire-atlantique.fr/accessibilite
4. Le page plan du site : https://www.loire-atlantique.fr/plandusite
5. La page mentions légales : https://www.loire-atlantique.fr/mentions-legales
6. La page accessibilité : https://www.loire-atlantique.fr/accessibilite
7. La page aide : https://www.loire-atlantique.fr/aide
8. La page de résultat d'une recherche sur le mot-clé "Rezé"
9. La page de détail de la fiche : "Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - permanence de Rezé" : https://www.loire-atlantique.fr/44/solidarites-sante/centre-d-information-sur-les-droits-des-femmes-et-des-familles-cidff-permanence-de-reze/c_1322077
10. Un dossier : https://www.loire-atlantique.fr/44/tout-savoir-sur-/le-projet-d-amenagement-du-port-de-la-turballe/c_1332557
11. Un annuaire : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/l-offre-des-actions-educatives/c_1277693
12. Une liste recherche Annuaire
13. Un détail Annuaire "Musique au collège" : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/musique-au-college/c_1338942
14. La page d'aide à l'adaptation du logement pour personnes âgées : https://www.loire-atlantique.fr/44/seniors-personnes-agees/l-aide-a-l-adaptation-du-logement-pour-les-personnes-agees/c_1273564
15. La page carrefour : https://www.loire-atlantique.fr/44/enfance-familles/tous-savoir-sur-l-enfance-et-la-famille/c_1154912
    Un formulaire d’abonnement avec iframe : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/abonnez-vous-a-la-lettre-d-info-mon-parcours-college/c_1286216

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07