Accessibilité

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à toutes et tous.

Qu'est-ce l'accessibilité numérique ?

Le site loire-atlantique.fr a été conçu afin d'être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.

Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle.

Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations du RGAA.

Afin de maintenir ce haut niveau de qualité, les équipes du service loire-atlantique.fr suivent continuellement les normes d'accessibilité lors de la mise à jour du site.

Accessibilité des contenus et respect des standards web

Les normes d'accessibilité numérique incluent notamment les conditions suivantes :

  • les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites ;
  • les images présentent, lorsqu'elles le nécessitent, des textes alternatifs ;
  • les changements de langue sont signalés ;
  • les titres sont établis sur plusieurs niveaux ;
  • les tableaux sont accessibles aux lecteurs vocaux ;
  • il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris, à l'aide de la navigation par tabulation ;
  • les contrastes de couleurs sont suffisamment contrastés ;
  • les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale ;
  • les liens externes ouvrants une nouvelle fenêtre sont signalés aux utilisateurs du site ;
  • les pages sont organisées pour être fonctionnelles même si votre navigateur ne supporte pas le "JavaScript" ;
  • les formulaires sont accessibles à partir de tout support (ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable) ;
  • la mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l'utilisation des feuilles de style. L'utilisation des propriétés positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, menus, contenu... ;
  • le code HTML utilisé pour construire ce site est conforme aux recommandations du W3C et a été testé à l'aide du validateur HTML de ce consortium.

Politique d'accessibilité du Département de Loire-Atlantique

Le Département de Loire-Atlantique est engagé depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter la prise en compte de l'accessibilité numérique en général et le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en particulier. Pour se mettre en conformité avec les attendus de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), Le site loire-atlantique.fr appuie sa conformité sur la version 4.0 du RGAA.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire la bonne prise en compte de cette exigence d'accessibilité, le département de Loire-Atlantique a réalisé plusieurs actions :

  • de la sensibilisation et des formations à destination de ses personnels et prestataires ;
  • une prise en compte de l'accessibilité tout au long des processus de création ;
  • la création d'un guide de bonnes pratiques sous la forme d'un design system dédié aux projets numériques du Département
  • un accompagnement (sous la forme d'un accord cadre) par des partenaires spécialisés comme Temesis et pixFL ;
  • des tests d'utilisation réguliers avec des utilisateurs handicapés et valides ;
  • un audit de conformité exécuté par un tiers certificateur ;
  • la nomination en cours d’un référent interne pour l'accessibilité ;
  • la production d'une déclaration d'accessibilité pour le présent site internet (cf ci-dessous État de conformité) ;
  • la réalisation d'un schéma pluriannuel d'accessibilité pour le département de Loire-Atlantique (disponible début 2021).

Déclaration d'accessibilité

Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions seront élaborés en 2021.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.loire-atlantique.fr/

État de conformité

Le site https://www.loire-atlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 84% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 53 critères conformes
  • 10 critères non conformes
  • 43 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple cadre en ligne et lecteur youtube) ;
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
  • Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
  • Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Axe
  • Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. La page d’accueil : https://www.loire-atlantique.fr/
  2. La page contact : https://www.loire-atlantique.fr/contacts
  3. La page accessibilité : https://www.loire-atlantique.fr/accessibilite
  4. Le page plan du site : https://www.loire-atlantique.fr/plandusite
  5. La page mentions légales : https://www.loire-atlantique.fr/mentions-legales
  6. La page accessibilité : https://www.loire-atlantique.fr/accessibilite
  7. La page aide : https://www.loire-atlantique.fr/aide
  8. La page de résultat d'une recherche sur le mot-clé "Rezé"
  9. La page de détail de la fiche : "Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - permanence de Rezé" : https://www.loire-atlantique.fr/44/solidarites-sante/centre-d-information-sur-les-droits-des-femmes-et-des-familles-cidff-permanence-de-reze/c_1322077
  10. Un dossier : https://www.loire-atlantique.fr/44/tout-savoir-sur-/le-projet-d-amenagement-du-port-de-la-turballe/c_1332557
  11. Un annuaire : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/l-offre-des-actions-educatives/c_1277693
  12. Une liste recherche Annuaire
  13. Un détail Annuaire "Musique au collège" : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/musique-au-college/c_1338942
  14. La page d'aide au permis de conduire : https://www.loire-atlantique.fr/44/jeunesse/l-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-pour-les-jeunes/c_1154102
  15. La page carrefour : https://www.loire-atlantique.fr/44/enfance-familles/tous-savoir-sur-l-enfance-et-la-famille/c_1154912
  16. Un formulaire d’abonnement avec iframe : https://www.loire-atlantique.fr/44/education-et-colleges/abonnez-vous-a-la-lettre-d-info-mon-parcours-college/c_1286216

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter l’équipe en charge du site

Contacter le Département de la Loire Atlantique à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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