Accessibilité

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à toutes et tous.

Qu'est-ce l'accessibilité numérique ?

Le site loire-atlantique.fr a été conçu afin d'être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.

Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle.

Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations du RGAA.

Afin de maintenir ce haut niveau de qualité, les équipes du service loire-atlantique.fr suivent continuellement les normes d'accessibilité lors de la mise à jour du site.

Accessibilité des contenus et respect des standards web

Les normes d'accessibilité numérique incluent notamment les conditions suivantes :

  • les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites ;
  • les images présentent, lorsqu'elles le nécessitent, des textes alternatifs ;
  • les changements de langue sont signalés ;
  • les titres sont établis sur plusieurs niveaux ;
  • les tableaux sont accessibles aux lecteurs vocaux ;
  • il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris, à l'aide de la navigation par tabulation ;
  • les contrastes de couleurs sont suffisamment contrastés ;
  • les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale ;
  • les liens externes ouvrants une nouvelle fenêtre sont signalés aux utilisateurs du site ;
  • les pages sont organisées pour être fonctionnelles même si votre navigateur ne supporte pas le "JavaScript" ;
  • les formulaires sont accessibles à partir de tout support (ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable) ;
  • la mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l'utilisation des feuilles de style. L'utilisation des propriétés positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, menus, contenu... ;
  • le code HTML utilisé pour construire ce site est conforme aux recommandations du W3C et a été testé à l'aide du validateur HTML de ce consortium.

Politique d'accessibilité du Département de Loire-Atlantique

Le Département de Loire-Atlantique est engagé depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter la prise en compte de l'accessibilité numérique en général et le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en particulier. Pour se mettre en conformité avec les attendus de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), Le site loire-atlantique.fr appuie sa conformité sur la version 4.0 du RGAA.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire la bonne prise en compte de cette exigence d'accessibilité, le département de Loire-Atlantique a réalisé plusieurs actions :

  • de la sensibilisation et des formations à destination de ses personnels et prestataires ;
  • une prise en compte de l'accessibilité tout au long des processus de création ;
  • la création d'un guide de bonnes pratique sous la forme d'un "design system" dédié aux projets numériques du Département ;
  • un accompagnement (sous la forme d'un accord cadre) par des partenaires spécialisés comme Temesis et pixFL ;
  • des tests d'utilisation réguliers avec des utilisateurs handicapés et valides ;
  • un audit de conformité exécuté par un tiers certificateur ;
  • la nomination en cours d’un référent interne pour l'accessibilité ;
  • la production d'une déclaration d'accessibilité pour le présent site internet (prochainement disponible) ;
  • la réalisation d'un schéma pluriannuel d'accessibilité pour le département de Loire-Atlantique (prochainement disponible).

Etat de conformité

Dans un souci d'amélioration continue et en complément de plusieurs audits de suivi déjà réalisés pour ce site internet durant ses différentes phases de mise en œuvre, le Département de Loire-Atlantique publiera début octobre au sein de cette page, les résultats de cette démarche sous la forme d'une déclaration d'accessibilité.

Par ailleurs, au cours du quatrième trimestre de l'année 2020, le Département de Loire-Atlantique mettra également en ligne, son schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur trois ans ainsi que le détail des actions de prise en compte de l'accessibilité numérique menées pour l’année en cours.

Nous contacter

Pour toute demande ou remarque liée à l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter nos services :

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