Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du Département de Loire-Atlantique 2021-2023

L'accessibilité numérique : une continuité de la politique publique d'inclusion

Au-delà de l’obligation juridique de mise en conformité avec la loi sur le handicap, l’inclusion numérique s’inscrit dans les valeurs fondamentales et historiques du Département de Loire-Atlantique. C’est l’un des engagements au cœur de la stratégie des services et usages numériques votée en 2017 par l’assemblée départementale et plus largement encore de l’engagement du Département pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le sujet de l’accessibilité numérique n’est pas nouveau pour le Département :

• Le Département a co-élaboré en 2017 avec l'État un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public intégrant la dimension numérique pour répondre aux objectifs d’accès à certains services.
• Depuis 2011, la direction communication, la direction solutions numériques et la direction vie citoyenne travaillent avec l’appui d’experts en accessibilité pour la réalisation des sites internet ouverts au grand public.
• Le projet d’évolution du site internet mené en 2019 et 2020 a mis l’accessibilité numérique au cœur de sa démarche, avec la mise en place d’un design-system définissant des bonnes pratiques pour les projets numériques du Département.

Une démarche d’implication de tou·te·s les collaborateur·trice·s

Visant à la fois les sites internet, mais également les outils internes en ligne et l’intranet, l’enjeu de sensibilisation et de mobilisation de tous les collaborateurs.trices et donc d’inclusion interne, complète la politique d’accessibilité numérique à destination des citoyen·nes.

Un groupe de travail avec des représentant·es de la direction vie citoyenne, de la direction communication, de la direction solutions numériques, de la direction des ressources humaines et du service de communication interne, a été constitué pour amorcer la réflexion autour du schéma et esquisser des propositions autour de 3 enjeux :

• La définition d’une gouvernance de l’accessibilité numérique au sein du Département.
• L’élaboration d’un plan d’actions avec des projets concrets pour rendre l’accessibilité numérique effective.
• L’identification des pré-requis et moyens nécessaires pour l’animation et la mise en œuvre de ce schéma.

Les objectifs du schéma

L’accessibilité numérique répond à des obligations sociétales et juridiques :

• Le schéma vise à rendre accessibles les services en ligne et à faciliter l’inclusion numérique pour tous les publics. Il s'agit ainsi d'assurer la mise en conformité progressive des services numériques du Département avec le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).
• Il vise à mettre en place une culture accessibilité numérique au sein de la collectivité.
• Enfin, il a pour objectif de rendre visible et transparente la démarche engagée par le Département en matière d’accessibilité numérique.

Un comité d'orientation composé d'élu·es

Les engagements liés à l'accessibilité numérique sont définis au sein du comité d’orientation de la stratégie des usages et services numériques.

L’avancement du plan d’actions du schéma est présenté une fois par an à l’assemblée départementale, dans le cadre plus global de la stratégie des services et usages numériques.

Comité de pilotage

Il est co-piloté par la direction solutions numériques et la direction communication et composé de représentants de ces directions, ainsi que de la direction vie citoyenne.

Le comité de pilotage se réunit deux fois par an.

Il rassemble les différents métiers concernés au sein du Département et a pour mission de définir et de suivre les moyens alloués au schéma, en termes humains et financiers.

Comité accessibilité

L’élaboration, le suivi et la mise en oeuvre de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité d'un comité accessibilité animé par la direction solutions numériques et la direction communication et par un référent accessibilité.

Il est composé de 10 personnes représentant les directions et services suivants :

• direction solutions numériques,
• direction communication, pôle innovation et multimédia
• direction vie citoyenne, service participation citoyenne et usages numériques
• service communication interne
• direction ressources humaines
• Grand patrimoine de Loire-Atlantique
• Archives départementales de Loire-Atlantique
• direction juridique

Le comité accessibilité se réunit tous les deux mois pour mettre en œuvre le projet.

Pour réussir le défi de mise en accessibilité de tous les projets numériques portés par le Département, il s’avère indispensable de repenser les processus de production par la mise en place de process spécifiques avec un « workflow » garantissant la continuité de prise en charge de l’accessibilité à toutes les étapes des projets, de la commande à l’évaluation.

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA seront rappelés dès le début des projets dont ils constitueront un axe majeur et une exigence de base.
Ce chantier permettra d’identifier et de créer des outils à mettre à disposition des différents acteurs d’un projet numérique.

Afin de garantir réglementairement la mise en conformité des services numériques, il est proposé de doter le Département d’un dispositif de tests continus, à la fois au cours du cycle de production mais aussi en sortie de production lors de la mise en ligne. Le Département devra être en capacité de réaliser des tests par l’intermédiaire d’un prestataire, ou à terme, en interne.

Pour en garantir la neutralité des tests, ces audits seront effectués par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé, ou à terme en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet.

Ce chantier vise à permettre la remontée des retours utilisateurs identifiant des problèmes d’accès aux services numériques et à garantir leur correction.

Pour respecter les dispositions prévues par le RGAA et répondre aux attentes des utilisateurs, un moyen de contact sera mis en place sur chaque site pour permettre aux utilisateurs en situation de handicap de signaler leurs difficultés.

L’accompagnement des équipes et des collaborateurs passe nécessairement par des enjeux de formation et de montée en compétences.

Des formations spécifiques pourront être créées et proposées à différents profils d’intervenants.

La question du recrutement et des compétences attendues à intégrer dans les fiches de postes sera également travaillée.

Le schéma d’accessibilité numérique implique, pour mobiliser l’ensemble des parties prenantes, un véritable plan de communication et sensibilisation dédié s’intégrant dans les processus déjà en place.

Un plan de communication interne et externe sera établi pour mobiliser et informer les personnes concernées.

Le Département fait appel à des fournisseurs et prestataires pour le développement de ses services numériques. Il est donc nécessaire d’adapter les relations contractuelles des marchés et contrats publics pour garantir des livrables conformes aux règles d’accessibilité.

Le processus de sélection et de choix des nouveaux logiciels, progiciels ou applications numériques intégrera de nouveaux critères de qualification reposant sur le degré de respect des règles sous-tendant la conformité en matière d’accessibilité.

Recensement

En 2021, le Département de Loire-Atlantique gère 27 sites internet, un intranet, 3 applications mobiles et une centaine d'applications web internes.

La liste ci-dessous présente les sites prioritaires faisant partie du schéma pluriannuel du Département :

• Site institutionnel du Département de Loire-Atlantique
• Site intranet
• Site Handicap
• Site des archives départementales de Loire-Atlantique
• Site du château de Clisson
• Site du château de Châteaubriant
• Site du domaine de la Garenne Lemot
• Site des jardins des Folies Siffait
• Site de l'Abbaye de Blanche Couronne
• Site de l'Église du Vieux-Bourg de St-Sulpice-des-Landes
• Site de participation citoyenne
• Site open data
• Site Observatoire de Loire-Atlantique
• Site Infos routes
• Site Numérique
• Site questions de parents
• Site de démarches en ligne
• Site recherche d'assistantes maternelles
• Site budget 2023
• Site du suivi des engagements du mandat 2021-2028
• Site stages 3e
• Site randonnées
• Site de la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique
• Web application Zelli

Évaluation

Chaque site ou application a été répertorié et sera qualifié selon des critères : public concerné, cycle de vie, contraintes, marché public, échéance audit, échéance mise en conformité, chef de projet...

Les audits et tests seront réalisés sur l’ensemble des sites et applications concernés en matière d’accessibilité.

Les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2021 à 2023 dans un premier cycle selon les priorités établies.

Elles se fondent à la fois sur le plan d’actions de mise en conformité obligatoire au regard de l’application du RGAA, mais également sur une série de projets identifiés lors des ateliers de conception du schéma pour faire de la politique d’accessibilité une politique cohérente, mobilisatrice de l’ensemble des équipes et des collaborateurs et en phase avec les valeurs portées par le Département.

Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est décliné en plans annuels d’actions actualisés au fil de l’eau au sein de la gouvernance mise en place.

Ils décrivent les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique sur la base des fiches projets établies.

Plan annuel 2023

Le présent document est le plan annuel 2023 associé au schéma pluriannuel 2021-2023.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2023, leur date d’échéance si elle est connue, ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.