Cette aide financière est destinée aux maîtres d’ouvrage en charge d'ouvrages de défense contre la submersion ou l'érosion marine sur le linéaire côtier de Loire-Atlantique.
Pour qui ?
Pour bénéficier de cette aide vous devez être :
- Une commune ou une intercommunalité situées sur le linéaire côtier de Loire-Atlantique.
- Gestionnaire public d'un port de pêche
- Une association syndicale autorisée
Pour bénéficier de cette aide vous devez être :
- Une commune ou une intercommunalité situées sur le linéaire côtier de Loire-Atlantique.
- Gestionnaire public d'un port de pêche
- Une association syndicale autorisée
C’est quoi ?
L'aide prend en charge 15 % sur le montant hors taxes de l'opération (études et travaux) ou toutes taxes comprises.
Quels documents fournir ?
Liste des pièces à fournir :
- La délibération de la collectivité qui fait la demande
- Pour les études et travaux :
- Un mémoire explicatif,
- Un plan de situation,
- Un plan des travaux,
- Un devis estimatif et plan de financement,
- l'échéancier des travaux et des appels à versement de subvention,
- Des photographies des lieux et des ouvrages avant travaux.
Qui contacter ?
Service infrastructures maritimes et voies navigables
3, Quai Ceineray
44000 Nantes
02 40 99 10 37