Aides et dispositifs de soutien à l'investissement des territoires

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Ville de Cheméré © Simon Bénéteau/Département de Loire-Atlantique

Le Département est le partenaire privilégié des territoires. Il agit au plus près des communes et des intercommunalités pour leur permettre de développer les services publics de demain, de requalifier les cœurs de bourg et de ville, d’aménager les infrastructures et de créer les équipements pour répondre aux nouveaux enjeux territoriaux.

Le Département, partenaire de vos projets locaux

Ces projets d’investissement doivent s’inscrire dans un objectif de préservation et de protection de l’environnement et de la biodiversité. Ils doivent aussi répondre à l’urgence, celle de la crise sanitaire, économique et sociale à laquelle nous devons faire face.

Le Département s’y engage et accompagne les territoires dans leurs projets d’investissement.

Soutien aux territoires 2020-2026 : investir dans les équipements et les aménagements de demain

Le Département renouvelle le cadre partenarial du soutien aux territoires avec 4 nouveaux piliers pour financer les projets d’équipements, d’infrastructures et d’aménagement.

Pour plus d'informations

Téléchargez le guide du soutien aux territoires 2020 - 2026

Contrat « cœur de bourg / cœur de ville » 

Le contrat « cœur de bourg / cœur de ville » vise à accompagner les projets de requalification urbaine dans le domaine de l’habitat, de la transition écologique, des mobilités, des services et commerces de proximité...

Contrat intercommunal

Ce contrat accompagne les intercommunalités dans leurs projets prioritaires qui concourent au développement du territoire.

Fonds écoles

Le fonds écoles aide les communes dans le financement de constructions neuves ou de restructurations importantes des écoles publiques maternelles et primaires, des restaurants scolaires et des lieux d’activités périscolaires.

Fonds communes rurales

Le fonds communes rurales a pour objectif d’accompagner les communes de moins de 1 500 habitants pour financer des opérations sous maîtrise d’ouvrage communale concourant à l’aménagement, au cadre de vie et à l’attractivité de la commune.

Préserver l'environnement et protéger la biodiversité

Pour répondre aux enjeux environnementaux, à la reconquête de la biodiversité et à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, le Département propose différents dispositifs :

Renaturer

L'aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public

Cette aide permet aux communes et intercommunalités de financer l'acquisition et l'aménagement de petits espaces de nature en vue d'accueillir du public. L'objectif étant de de favoriser l’insertion de la nature dans notre cadre de vie et de contribue à l’attractivité des territoires.

En savoir plus sur cette aide 

L'aide à la renaturation des sols imperméabilisés

Cette subvention soutient vos projets d'actions de désimperméabilisation et de renaturation de sols imperméabilisés. Elle contribue directement à l’atteinte de l’objectif départemental zéro artificialisation nette.

En savoir plus sur cette aide 

Contrat Loire-Atlantique nature

Le Contrat Loire-Atlantique Nature est un dispositif pour accompagner la préservation des milieux naturels. Il s'adresse aux collectivités ou acteurs privés désireux de de porter un projet d'intérêt général dans le domaine de la protection de la nature.

Fonds de financement des passages à faune

Ce fonds spécifique permet aux communes de financer les études et travaux dans le cadre de la création de passage à faune.

Répondre aux besoins d'investissement pour la voirie communale 

Dans le cadre de son plan de relance de l’investissement, le Département met en place un fonds exceptionnel pour accompagner rapidement les communes de moins de 15 000 habitant·es dans l’entretien de la voirie communale.

Fonds entretien voirie communale

Ce fonds exceptionnel vise à accompagner rapidement les communes dans l’entretien de la voirie communale.

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