Appel à projets pour la reconquête du foncier et des friches agricoles

Cet appel à projets s'adresse aux :

• Structures gérant du foncier ou ayant pour objet statutaire de le faire,
• Communes, établissements de coopération intercommunale, syndicats publics ayant des compétences dans l’aménagement de l’espace rural.

Pour être éligibles, les projets doivent avoir pour objectif de remettre en exploitation agricole professionnelle au minimum 30 ha de terres incultes ou de friches.

Les projets doivent avoir une durée maximale de 3 années.

Le Département entend favoriser les projets qui permettront de :

• Réaliser un diagnostic agricole permettant d’analyser les secteurs à enjeux, de réaliser un atlas cartographique de terres en friche et de déterminer un plan d’actions associé autour de la remise en exploitation de terres abandonnées.
• Réaliser des études visant à qualifier la richesse écologique des friches permettant d’identifier avant travaux, les friches (anciennes notamment) à préserver pour la biodiversité et/ou pour la continuité écologique.
• Identifier, sensibiliser et mobiliser les propriétaires de foncier agricole (conformément aux documents d’urbanisme) non exploité afin qu’ils rendent des terres disponibles aux agriculteurs professionnels (activité principale),
• Accompagner techniquement et juridiquement les propriétaires fonciers et forestiers ainsi que les exploitants dans la constitution de structures de gestion du foncier pour faciliter la mise en valeur de parcelles agricoles ou boisées.
• Anticiper sur la connaissance des opportunités de départs et d’installations, et adapter des projets d’installation à la disponibilité foncière, favoriser le dialogue entre exploitants et propriétaires.

Pour l’année 2023, le montant des crédits disponibles pour l’ensemble des projets est de 20 000 €.

L'appel à projets 2023 est clos. La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 1er avril 2023.

Le dossier complet doit être envoyé par courrier et par courrier électronique à :

Le dossier de candidature doit être complété avec précision. Il doit répondre aux critères d’éligibilité et comprendre une présentation très détaillée des modalités de suivi et de justification des actions développées. Des compléments d’informations pourront être sollicités par le service économie du Département en charge de l’instruction.

Le porteur de l’initiative pourra être amené à exposer son projet auprès des services et/ou d’un comité référent sur ce sujet au Département.