Contrat «cœur de bourg / cœur de ville»

Le contrat « cœur de bourg / cœur de ville » vise à accompagner les projets de requalification urbaine dans le domaine de l’habitat, de la transition écologique, des mobilités, des services et commerces de proximité...

Le Département souhaite promouvoir les démarches de requalification de cœur de bourg / cœur de ville en apportant un soutien à la définition des stratégies opérationnelles d’aménagement des communes ainsi qu’au déploiement des actions qui en découlent.

For who ?

Les communes de moins de 15 000 habitant·es (référence dotation globale de fonctionnement).

Les communes actuellement accompagnées par le Département

2021 AMI PVD JUIN V2 - new window

What is it ?

Le soutien départemental, qui s’appuie sur un contrat cadre pluriannuel, porte sur :

  • Les études opérationnelles (ou plan-guide opérationnel)
  • Les opérations d’investissement découlant de celles-ci, concourant au projet de requalification notamment par différents leviers :
    • La réhabilitation et la restructuration de l’habitat, dans le cadre du développement de l’offre sociale tant en locatif, qu’en accession (prêt locatif à usage social, prêt locatif aidé d’intégration, conventionné par l’agence national de l’habitat),
    • La transition écologique, opérations de renaturation d’espaces artificialisés et projets innovants qui concourent à la transition énergétique dont initiatives liées à la production d’énergie (à l’exclusion de la réhabilitation de bâtiments publics)
    • Le développement commercial, dont acquisition et aménagement foncier pour des commerces, réhabilitation de halles en cœur de ville
    • La facilitation des mobilités, dont aménagements cyclables, zones de circulation apaisée, multimodalité, aménagements pour le co-voiturage
    • La mise en valeur de l’identité architecturale et patrimoniale du cœur de bourg/cœur de ville,
    • Le développement de services au public : équipements, services publics, offre culturelle, sportive et de loisirs en extérieur.
  • Les opérations portant sur des champs sur lesquels le Département n’intervient plus ne seront pas retenues :
    • L’assainissement (hormis projets habitat, cyclables et numérique)
    • La voirie et les réseaux divers (hormis projets habitat, cyclables et numérique)
    • Les aides aux entreprises

How do I apply?

Le soutien départemental aux projets s’inscrit dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt annuel « cœur de bourg / cœur de ville » et s’appuie sur un contrat-cadre pluriannuel signé avec les communes retenues.

Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :

Étape 1 : Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt

Étape 2 : Signature d’un contrat cadre pluriannuel

Étape 3 : Dépôt des demandes de subvention

Étape 4 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement

Dossier de candidature et documents utiles

Conditions d’attribution

Les opérations éligibles concernent :

  • les études : études opérationnelles (ou plan guide opérationnel) relevant de la section investissement,
  • le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par la commune ou par l’intercommunalité,
  • les travaux : de viabilisation et de dépollution du foncier, les constructions neuves, y compris les extensions, et réhabilitations lourdes (avec une intervention importante sur le gros œuvre pour de la construction et / ou démolition)

Modalités d’attribution

  • Dossier appel à manifestation d’intérêt (disponible en téléchargement)
  • Formalisation du contrat cadre
  • Formulaire de demande de subvention (disponible en téléchargement).

Montant

Le taux d’intervention retenu pour chaque projet est laissé à l’appréciation du comité d’engagement, composé d’élu·es départementaux, en fonction des éléments qualitatifs du projet et de la situation propre à chaque maître d’ouvrage dans la limite du taux maximum d’intervention déterminé par catégorie de commune. Ce taux est fixé selon la catégorie financière de la commune éligible, définie à partir de l’effort fiscal et du potentiel financier par habitant. La catégorie 1 se voit appliquer un taux d’intervention maximum de 30 %, la catégorie 2 de 40 % et la catégorie 3 de 50 %.

Exemples de projets

  • Réhabilitation et restructuration de l’habitat dans le cadre du développement de l’offre sociale
  • Développement des commerces de proximité
  • Aménagements cyclables et zones de circulation apaisée
  • Valorisation de l’identité architecturale et patrimoniale
  • Développement des équipements et des services publics

Adresse d'envoi du dossier :

Qui contacter ?

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