Afin de répondre aux enjeux de restitution des terres en friches pour l’agriculture, le Département propose une aide financière pour les projets de revalorisation des terres grâce au défrichage. Ces projets doivent avoir comme finalité la remise en état de culture de parcelles pour une utilisation agricole.
Malgré un ralentissement de la consommation d’espaces en Loire-Atlantique, plusieurs centaines d’hectares sont retirés chaque année à l’agriculture sous les effets de la construction des équipements nécessaires au développement des activités économiques, des infrastructures et de l’habitat.
De même, certaines terres sont détournées de leur usage agricole (loisirs, friches) ou délaissées de toute pratique culturale, notamment dans les secteurs de déprise viticole, des zones de marais, des zones périurbaines, des secteurs au foncier très morcelé.
Pourtant, le potentiel agronomique de la Loire Atlantique est largement favorable à diverses productions agricoles, dont certaines sont garantes des singularités des terroirs et des paysages (bocage, marais, marais salant, vignoble, maraichage).
Pour qui ?
Sur les territoires couverts par un PEAN :
- Les collectivités,
- Les agriculteurs et leurs groupements.
Sur le reste du département, les candidats éligibles sont :
- Les structures gérant du foncier ou ayant pour objet statutaire de le faire,
- Les communes et les établissements de coopération intercommunale,
-
Les syndicats publics (ayant des compétences dans l’aménagement de l’espace rural).
Sur les territoires couverts par un PEAN :
- Les collectivités,
- Les agriculteurs et leurs groupements.
Sur le reste du département, les candidats éligibles sont :
- Les structures gérant du foncier ou ayant pour objet statutaire de le faire,
- Les communes et les établissements de coopération intercommunale,
-
Les syndicats publics (ayant des compétences dans l’aménagement de l’espace rural).
C’est quoi ?
La restitution des terres en friches pour l’agriculture :
- Contribue à répondre à un potentiel de consommation d’une population départementale de plus de 1,4 million d’habitant·es qui s’accroit de près de 17 000 nouveaux habitant·es chaque année ;
- Permet le maintien d’un tissu agricole dense et dynamique sur les territoires, favorable à la gestion des espaces naturels et agricoles et créateur d’emplois locaux.
C'est pourquoi le Département a décidé d'accompagner les actions répondant à ces objectifs.
Les actions de défrichages devront :
- Favoriser l’installation d’agriculteurs,
- Favoriser les circuits courts et le manger local sur l’ensemble du département,
- Accompagner les problématiques de préservation de l’agriculture spécifiques au sein des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) et notamment de politiques environnementales venant conforter les autres axes du conventionnement.
Pour les territoires couverts par un PEAN, les modalités d’attribution de la subvention sont définies dans des conventions approuvées en Commission permanente et élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de leur plan d’actions.
Pour les autres territoires du département, après réception et instruction des dossiers, ceux-ci feront l’objet d’une présentation et d’une délibération de la commission permanente du Département.
Comment faire une demande ?
Le dossier de demande de subvention sera différent si le territoire concerné est couvert par un PEAN ou non. Pour en savoir plus, téléchargez le réglement de la subvention et le dossier de demande de subvention.
Documents utiles :
Adresse d'envoi du dossier :
Direction transitions et préservation des ressources naturelles - Service agriculture, climat, énergie
3 quai Ceineray
BP 94109
44041 Nantes
02 40 99 14 75
Qui contacter ?
Direction transitions et préservation des ressources naturelles - Service agriculture, climat, énergie
3 quai Ceineray
BP 94109
44041 Nantes
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