Votre projet sera prioritaire si :

• Il est inclus dans un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (Péan) ou un projet de Péan ;
• Votre demande est conforme aux dispositions de l’article 121-2 du code ruralet de la pêche maritime, à savoir être opérée par la ou les communes concernées.

On distingue deux types d'Afaf :

• Afaf en accompagnement d’un grand ouvrage

Dès lors qu’il accompagne la réalisation d’un grand ouvrage, il est financé à 100 % par le Département, et il revêt un caractère obligatoire si la commission d’aménagement foncier a décidé de son opportunité. Le Département peut mettre à la charge du maître d’ouvrage du grand ouvrage tout ou partie des dépenses, y compris celles des travaux connexes.

• Afaf classique

En l’absence de grand ouvrage, cette procédure est proposée par la commission d’aménagement foncier, mais décidée par le Département. L’exposé des motifs et des moyens ci-dessous vaut pour cette procédure.

Le Département est maître d’ouvrage pour l’Afaf et le prend en charge à 100 %. Les communes sont maître d'ouvrage pour les travaux connexes.