Pour qui ?
Votre projet sera prioritaire si :
C’est quoi ?
On distingue deux types d'Afaf :
- Afaf en accompagnement d’un grand ouvrage
Dès lors qu’il accompagne la réalisation d’un grand ouvrage, il est financé à 100 % par le Département, et il revêt un caractère obligatoire si la commission d’aménagement foncier a décidé de son opportunité. Le Département peut mettre à la charge du maître d’ouvrage du grand ouvrage tout ou partie des dépenses, y compris celles des travaux connexes.
En l’absence de grand ouvrage, cette procédure est proposée par la commission d’aménagement foncier, mais décidée par le Département. L’exposé des motifs et des moyens ci-dessous vaut pour cette procédure.
Le Département est maître d’ouvrage pour l’Afaf et le prend en charge à 100 %. Les communes sont maître d'ouvrage pour les travaux connexes.