L'artificialisation, c'est quoi ?
L'artificialisation correspond au changement d'état d'une surface agricole, forestière ou naturelle vers des surfaces artificialisées.
La conséquence : les espaces artificialisés ne sont plus disponibles pour des usages tels que l'agriculture, la foresterie ou la construction d'habitats naturels.
Les surfaces artificialisées peuvent être :
- Des tissus urbains (tout ce qui constitue l'espace urbanisé) ;
- Des zones industrielles et commerciales ;
- Des infrastructures de transport ;
- Des mines et carrières à ciel ouvert ;
- Des décharges et chantiers ;
- Des espaces verts urbains ;
- Des équipements sportifs et de loisirs y compris des golfs.
Source : observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), adaptation de CORINE Land Cover, source statistique d’analyse des changements d’affectation des sols européens.
La perte de surface de terres et la modification de la nature qu'engendre l'artificialisation est catastrophique pour la biodiversité et la préservation des espaces naturels.
En effet, si le rythme de consommation actuelle des terres perdure, la Loire-Atlantique devrait artificialiser l’équivalent des superficies de la Brière, de la forêt du Gâvre et du lac de Grand Lieu. Il y a donc une réelle urgence foncière à agir.
C'est pour cela que le Département s'est engagé à la réduire au maximum.
Enquête d'opinion : "Les grands défis de l’artificialisation des sols"
Le Département a commandité une étude auprès de citoyens, d’élus, de professionnels des collectivités territoriales, des secteurs de la construction et de l’immobilier.
Réalisée en partenariat avec La Gazette des communes et Le Moniteur, cette étude a été menée par Infopro Digital du 2 au 16 septembre 2020.
L'objectif zéro artificialisation nette
En Loire-Atlantique, sur 95 000 hectares artificialisés aujourd’hui, plus des deux tiers l’ont été dans les 70 dernières années. Le Département de la Loire-Atlantique est devenu le plus artificialisé des Pays de la Loire, et la région se positionne comme la 4e plus artificialisée de France.
Même si ce rythme s’est fortement réduit au cours de la dernière décennie en passant sous la barre de 500 hectares par an contre le double au début des années 2000, il n’est plus possible de se satisfaire de ce simple ralentissement.C’est cet objectif que s’est fixé le Département. La zéro artificialisation vise à éviter au maximum de nouvelles consommations de terres agricoles et naturelles.
Concrètement, il s'agit de :
- Les réduire dans les nouveaux projets (agricoles, espaces naturels...) ;
- Compenser celles générées par les logements, zones d’activités, voies de transport, etc. ;
- Favoriser la renaturation de milieux artificiels ou dégradés par d’anciennes activités humaines ;
- Renaturer ou en remettre en culture des surfaces aujourd’hui artificialisées ou en friche.
Les principes et les outils de la zéro artificialisation
Les principes
Pour répondre à l'objectif de zéro articifialisation, plusieurs principes sont au coeur de l'action du Département :
- Reconstruire la ville sur la ville : par exemple construire un collectif en remplacement d’une maison de ville ou privilégier les dents creuses et les friches urbaines plutôt que l’allotissement de champs ;
- Réduire les superficies des terrains à bâtir : de 1 350 m² en moyenne dans les années 2000 à moins de 800 m² aujourd’hui ;
- Poursuivre et étendre l'effort porté sur l'habitat aux zones d’activités économiques qui consomment plus de foncier que l’habitat.
Les outils
Des outils existent déjà pour éviter, réduire le prélèvement de foncier naturel et agricole au sein des communes et des intercommunalités :
- Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;
- Les plans locaux d'urbanismes (PLU) ;
- Les agences d’urbanisme ;
- Les plans locaux de l’habitat…
Et du Département :
- Les espaces naturels sensibles (ENS) ;
- Les périmètres de protection d'espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) ;
- Les aménagements fonciers agricoles et forestiers…
Les partenaires de la zéro artificialisation
Pour accompagner les collectivités locales et assurer un développement équilibré des territoires, plusieurs acteurs se sont réunis afin d’encourager et de faciliter la réalisation de projets urbains :
- L’Établissement public foncier de Loire-Atlantique qui intervient en amont des projets publics d’aménagement et accompagne les collectivités dans la maîtrise du foncier ;
- Loire-Atlantique développement (LAD) qui assure un rôle essentiel de conseiller territorial en matière de paysage, d’urbanisme et d’architecture auprès des collectivités ;
- Habitat 44 , acteur incontournable au service des territoires, qui participe au développement du logement pour tous et toutes.
Les aides financières et techniques
Plusieurs dispositifs existent en Loire-Atlantique pour soutenir les organismes publics et privés dans leurs actions de protection des espaces naturels ou de renaturation :
Les contrats Loire-Atlantique Nature
L'aide à la protection des espaces naturels et agricoles
L'aide à la renaturation des sols imperméabilisés
L'aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public
Que fait le Département pour l'environnement ?
Pour plus d'informations sur les initiatives menées par le Département pour l'environnement, rendez-vous sur la rubrique dédiée
Chiffres clés
Quelques chiffres clés pour la Loire-Atlantique
- 95 000 hectares artificialisés, soit 13,7 % de sa surface ;
- 1 429 272 habitant·es en Loire-Atlantique en 2019 (source Insee) avec une croissance d’environ 17 000 personnes supplémentaires par an ;
- Densité de population 201 habitants au km² (densité moyenne en France : 110 habitants au km²) ;
- Plus de 1 200 ha d’espaces naturels sensibles départementaux ;
- Près de 3 000 ha de terrains du Conservatoire du littoral gérés par le Département ;
- 3 Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) d’une surface totale de 20 700 ha.
Pour aller plus loin
Le colloque "Terres (à) ménager"
La question d'un modèle d'aménagement renouvelé plus respectueux des espaces naturels et agricole dépasse les compétences seules d'un Département. Elle concerne tout autant l’État que les collectivités locales, les sociétés d’aménagement, les urbanistes, les universitaires… et les citoyens et citoyennes.
Pour réfléchir concrètement et techniquement à la zéro artificialisation nette, le Département de Loire-Atlantique a organisé en 2019 et 2020 un colloque national "Terres (à) ménager".
Un numéro hors-série de la Revue Place publique a été publié à la suite de la première édition :
Hors-série Stop à la consommation des terres web PDF - 13,57 Mo
La 2e édition s'est déroulée en novembre 2020 sous la forme d'un webinaire :
