En accompagnant les projets et acteurs locaux, le Département assure la cohésion et la transition écologique du territoire. Il soutient des projets structurants à travers la signature de contrats intercommunaux avec les 17 EPCI du territoire. Ce partenariat renforcé permet l’accompagnement et le soutien dans la réalisation de leurs projets majeurs. Il est co-construit entre l’intercommunalité et le Département autour de priorités partagées. La quasi-totalité des contrats sont signés avec les EPCI du Département.
Pour qui ?
Le contrat intercommunal s'adresse aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes, en tant que maîtres d’ouvrage de projets d’intérêt intercommunal.
Seuls les projets inscrits au contrat-cadre pluriannuel négocié avec l’EPCI pourront être soutenus.
C’est quoi ?
Le Département souhaite accompagner la dynamique de développement des territoires à travers un contrat-cadre pluriannuel établi avec chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), identifiant les projets retenus.
Le soutien départemental porte sur des projets intercommunaux ainsi que sur certains projets communaux d’intérêt intercommunal qui concourent à la dynamique de développement des territoires.
Il s’agit d’opérations d’investissement inscrites au contrat pluriannuel établi avec l’EPCI.
Les opérations portant sur des champs sur lesquels le Département n’intervient plus ne seront pas retenues : l’assainissement (hormis projets habitat, cyclables et numérique), la voirie et les réseaux divers (hormis projets habitat, cyclables et numérique), les aides aux entreprises, la collecte des déchets.
Seuls les projets inscrits au contrat-cadre pluriannuel signé avec l’EPCI pourront être soutenus.
Les opérations éligibles
- Les études opérationnelles relevant de la section investissement,
- Le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par l’intercommunalité ou par la commune,
- Les travaux : de viabilisation et de dépollution du foncier, les constructions neuves, y compris les extensions, et réhabilitations lourdes (avec une intervention importante sur le gros œuvre pour de la construction et/ou démolition
Quel montant ?
Le taux de subvention est celui retenu dans le contrat cadre pluriannuel négocié avec l’EPCI.
Comment faire une demande ?
Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :
- Étape 1 : Dialogue entre le Département et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Étape 2 : Signature du contrat-cadre pluriannuel avec le Département
- Étape 3 : Dépôt des demandes de subvention
- Étape 4 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement
À noter : les différents formulaires de demande sont en cours de mise à jour suite à l'évolution du dispositif. Dans l'attente, les dossiers en téléchargement ci-dessous restent valides pour effectuer vos demandes.
Documents à télécharger :
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Dossier de demande de subvention - Soutien aux territoires DOC - 92,5 Ko
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Dossier de demande de solde - Soutien aux territoires DOC - 67,5 Ko
Le guide pratique pour le dépôt des demandes de subvention est également en cours de mise à jour.