Le fonds écoles aide les communes dans le financement de constructions neuves ou de restructurations importantes des écoles publiques maternelles et primaires, des restaurants et cantines scolaires et des lieux d’activités périscolaires. Le financement des opérations éligibles porte sur l’extension des capacités d’accueil.
Pour qui ?
Les communes éligibles sont les communes de moins de 15 000 habitant·es (référence dotation globale de fonctionnement).
Les communes de plus de 15 000 habitant·es, sont éligibles au « fonds écoles » uniquement pour les projets qui concernent les établissements classés au titre du réseau d’éducation prioritaire sur leur territoire et qui portent sur des opérations de restructuration d’écoles permettant des dédoublements de classes.
C’est quoi ?
Le Département souhaite soutenir les initiatives communales qui répondent aux évolutions démographiques et améliorent les conditions d’accueil des élèves de l’école publique. Répondant à cet enjeu, les constructions, extensions, réhabilitations ou rénovations lourdes des écoles publiques élémentaires ou maternelles intégrant notamment une extension de capacité peuvent être soutenues.
Comment faire une demande ?
Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :
- Étape 1 : Dépôt des demandes de subvention
- Étape 2 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement.
Documents à télécharger :
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Dossier de demande de subvention - Soutien aux territoires DOC - 92,5 Ko
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Dossier de demande d'acompte - Soutien aux territoires DOC - 65,5 Ko
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Dossier de demande de solde - Soutien aux territoires DOC - 67,5 Ko
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Guide pratique pour le dépôt des demandes de subvention - Soutien aux territoires PDF - 1,07 Mo
Conditions d’attribution
Les opérations éligibles (construction, extension et réhabilitation lourde) concernent :
- les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- les restaurants et cantines scolaires publics et leurs dépendances accueillant les rationnaires de l’école publique,
- les locaux accueillant les enfants scolarisés sur le temps périscolaire.
Pour toutes ces opérations, le financement porte sur l’extension de capacité d’accueil. Il en est de même pour les restructurations d’écoles classées au titre du réseau d’éducation prioritaire permettant des dédoublements de classes.
L’aide à l’investissement du Département porte sur des subventions pour les études opérationnelles pour l'acquisition et l’aménagement de foncier, et /ou pour les travaux.