Nouveau restaurant scolaire à Saint-Colomban
Nouveau restaurant scolaire à Saint-Colomban © Paul Pascal / Département de Loire-Atlantique

Le fonds école : aide au financement des projets de construction, extension et réhabilitation

Le Département soutient les initiatives des communes visant à étendre la capacité d'accueil des écoles publiques, restaurants et cantines scolaires et lieux d’activités périscolaires de leur territoire. Le fonds école permet de répondre aux évolutions démographiques des communes tout en améliorant les conditions d’accueil des élèves.

For who ?

Le fonds école s'adresse aux communes de moins de 15 000 habitant·es (référence dotation globale de fonctionnement).

Les communes de plus de 15 000 habitant·es sont éligibles uniquement pour des projets de restructuration d’écoles classées REP (réseau d’éducation prioritaire) permettant des dédoublements de classes.

What is it ?

Le fonds écoles permet aux communes de bénéficier de subventions pour réaliser des projets de construction, extension ou réhabilitation concernant :

  • les écoles maternelles et élémentaires publiques,
  • les restaurants et cantines scolaires publics et leurs dépendances,
  • et les locaux accueillant les enfants scolarisés sur le temps périscolaire.

Pour toutes ces opérations, le financement porte sur l’extension de la capacité d’accueil ou sur la restructuration d’écoles classées REP permettant des dédoublements de classes.

Bon à savoir

Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent au-delà des normes environnementales en vigueur et qui offrent une plus-value écologique.

Le montant de l'aide

Le taux d’intervention modulable retenu pour chaque projet est laissé à l’appréciation du comité d’engagement, composé d’élu·es départementaux. Celui-ci est déterminé en fonction des éléments qualitatifs du projet et de la situation propre à chaque maître d’ouvrage dans la limite d'un taux maximum fixé par catégorie de commune.

Le taux est fixé selon la catégorie financière de la commune éligible, déterminée à partir de l’effort fiscal et du potentiel financier par habitant. La catégorie 1 se voit appliquer un taux d’intervention maximum de 30%, la catégorie 2 de 40 % et la catégorie 3 de 50%.

La subvention maximale est fixée à 500 000 € pour l’ensemble des projets éducatifs portés par un maître d’ouvrage sur la durée du dispositif et un plafond des dépenses subventionnables fixé à 2 000 000 €.

How do I apply?

Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :

  • Étape 1 : Dépôt des demandes de subvention
  • Étape 2 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement.

À noter : les différents formulaires de demande sont en cours de mise à jour suite à l'évolution du dispositif. Dans l'attente, les dossiers en téléchargement ci-dessous restent valides pour effectuer vos demandes.

Le guide pratique pour le dépôt des demandes de subvention est également en cours de mise à jour.

Adresse d'envoi du dossier :

Qui contacter ?

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