Vallons-de-l'Erdre (Freigné)
Vallons-de-l'Erdre (Freigné) © Paul Pascal/Département de Loire-Atlantique

Le fonds pour les communes rurales

Le fonds communes rurales a pour objectif d’accompagner les communes de moins de 1 500 habitant·es pour financer des opérations sous maîtrise d’ouvrage communale concourant à l’équipement, au cadre de vie et à l’attractivité de la commune.

For who ?

Les communes éligibles sont celles dont la population moyenne est inférieure à 1 500 habitant·es sur les années 2017, 2018 et 2019 (au sens de la dotation globale de fonctionnement).

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la liste des communes éligibles est actualisée à mi-parcours du dispositif 2020-2026.

Les opérations éligibles concernent :

  • les études opérationnelles relevant de la section investissement,
  • le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par la commune,
  • les travaux relevant de la section investissement

L’aide à l’investissement du Département porte sur des subventions pour les études opérationnelles pour l'acquisition et l’aménagement de foncier, et / ou pour les travaux.

What is it ?

Le Département accompagne les opérations communales concourant à l’équipement, au cadre de vie et à l’attractivité de la commune.

How do I apply?

Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :

  • Étape 1 : Dépôt des demandes de subvention
  • Étape 2 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement

Dossier de demande de subvention

Téléchargez le guide du soutien aux territoires 2020 - 2026

Montant

Le taux d’intervention est laissé à l’appréciation du comité d’engagement composé d’élu·es départementaux.

Adresse d'envoi du dossier :

Qui contacter ?

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