Le fonds communes rurales a pour objectif d’accompagner les communes de moins de 1 500 habitant·es pour financer des opérations sous maîtrise d’ouvrage communale concourant à l’équipement, au cadre de vie et à l’attractivité de la commune.
Pour qui ?
Les communes éligibles sont celles dont la population moyenne est inférieure à 1 500 habitant·es sur les années 2017, 2018 et 2019 (au sens de la dotation globale de fonctionnement).
Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la liste des communes éligibles est actualisée à mi-parcours du dispositif 2020-2026.
Les opérations éligibles concernent :
- les études opérationnelles relevant de la section investissement,
- le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par la commune,
- les travaux relevant de la section investissement
L’aide à l’investissement du Département porte sur des subventions pour les études opérationnelles pour l'acquisition et l’aménagement de foncier, et / ou pour les travaux.
C’est quoi ?
Le Département accompagne les opérations communales concourant à l’équipement, au cadre de vie et à l’attractivité de la commune.
Comment faire une demande ?
Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :
- Étape 1 : Dépôt des demandes de subvention
- Étape 2 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement.
Documents à télécharger :
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Dossier de demande de subvention - Soutien aux territoires DOC - 92,5 Ko
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Dossier de demande d'acompte - Soutien aux territoires DOC - 65,5 Ko
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Dossier de demande de solde - Soutien aux territoires DOC - 67,5 Ko
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Guide pratique pour le dépôt des demandes de subvention - Soutien aux territoires PDF - 1,07 Mo
Montant
Le taux d’intervention est laissé à l’appréciation du comité d’engagement composé d’élu·es départementaux.