Bocage à Notre-Dame-des-Landes
Bocage à Notre-Dame-des-Landes © Paul Pascal / Département de Loire-Atlantique

Le zéro artificialisation nette des sols

En 70 ans, la population de la Loire-Atlantique a doublé mais la consommation de terres agricoles et naturelles a triplé. Le Département est plus que jamais mobilisé pour atteindre l'objectif de zéro artificalisation nette (ZAN). Il agit pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels, en s’attachant à éviter l’impact de nouvelles constructions et, si cela n’est pas possible, à le réduire et à le compenser.

L'artificialisation, c'est quoi ?

Artificialiser, c'est transformer un sol naturel, agricole ou forestier par un aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, dans le but de créer des habitations, commerces, routes, équipements publics, etc.

L'artificialisation des sols, première cause d’érosion de la biodiversité

En 70 ans, la population de la Loire-Atlantique a doublé atteignant 1,445 millions d’habitants (Insee 2020), l’artificialisation des espaces a quant à elle triplé avec 95 000 hectares artificialisés. La Loire-Atlantique est ainsi devenu le département le plus artificialisé des Pays de la Loire.

L’artificialisation des sols est aujourd’hui l’une des premières causes du changement climatique, du dérèglement du cycle de l’eau et de l’érosion de la biodiversité.

Parmi les espèces présentes en Loire-Atlantique (poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles), 3 700 ont diminué de 60% en seulement 40 ans, la destruction des habitats étant l’une des causes de perte de biodiversité.

Bon à savoir

La Loire-Atlantique a déjà réussi à diminuer le rythme de l’artificialisation à moins de 400 hectares par an sur la période 2016-2020. Avant 2010, 1200 hectares étaient consommés chaque année.

L'objectif de zéro artificialisation nette

La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe l’objectif de parvenir à l'absence de toute artificialisation nette des sols d’ici 2050 et de réduire par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030.

Le zéro artificialisation nette (ZAN) consiste à éviter d’imperméabiliser à outrance les sols afin de lutter contre le réchauffement climatique. C'est une opportunité de développer différemment les territoires pour qu’ils restent vivables et habitables, en préservant la qualité des espaces naturels, forestiers et agricoles.

Concrètement, il s'agit de :

  • Réduire l'artificialisation dans les nouveaux projets (agricoles, espaces naturels...) ;
  • Compenser celle générée par les logements, zones d’activités, voies de transport, etc. ;
  • Favoriser la renaturation de milieux artificiels ou dégradés par d’anciennes activités humaines ;
  • Renaturer ou remettre en culture des surfaces aujourd’hui artificialisées ou en friche.

Avec 17 000 personnes supplémentaires par an en Loire-Atlantique, les acteurs locaux doivent prendre conscience qu'il est nécessaire de rechercher des modes d’aménagement plus sobres en foncier et plus respectueux de la planète. Il faut accueillir les nouveaux habitants tout en épargnant les terres.

Le Département n’a pas attendu la loi Climat et résilience pour s’engager sur l’objectif ZAN : dès 2020, les élus départementaux ont adopté à l’unanimité l'objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050.

L'action du Département

Comment économiser les terres agricoles et naturelles ?

Des solutions existent pour préparer le territoire aux conséquences du réchauffement climatique qui s’impose déjà aux habitantes et habitants de Loire-Atlantique.

L’objectif ZAN est aujourd'hui intégré dans plusieurs politiques publiques départementales : solidarité des territoires, éducation, habitat et mobilités.

Quelques exemples de projets menés par le Département pour épargner les terres :

Une nouvelle stratégie départementale sur le ZAN pour 2024

Le Département, au travers de l’ensemble de ses politiques publiques, agit pour préserver les sols et les espaces non artificialisés. Cela implique une évolution globale des manières d’aménager le territoire, de se loger, se nourrir, se déplacer… Pour construire sa nouvelle stratégie, la collectivité souhaite associer les acteurs du territoire et les habitant·es de Loire-Atlantique. L’objectif de cette démarche est de mieux prendre en compte leurs préoccupations en permettant à chacun·e de s’exprimer sur les changements de modes de vie et de pratiques.

3e édition de « Terres (à) ménager »

Engagé depuis plusieurs années sur le sujet de la zéro artificialisation nette (ZAN), le Département a organisé, le 14 décembre 2023, un colloque dédié à la sobriété foncière et à la requalification des coeurs de bourg réunissant les acteurs publics et privés de l’aménagement.

Télécharger le programme (PDF - 227,83 Ko)

Les interlocuteurs au service des territoires

Trois partenaires peuvent accompagner les projets, apporter des éclairages, réfléchir aux solutions pour atteindre l’objectif ZAN en Loire-Atlantique :

Les aides financières et techniques

Plusieurs dispositifs existent en Loire-Atlantique pour soutenir les organismes publics et privés dans leurs actions de protection des espaces naturels ou de renaturation :

Les contrats Loire-Atlantique Nature

L'aide à la protection des espaces naturels et agricoles

L'aide à la renaturation des sols imperméabilisés

L'aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public

L'occupation du sol en Loire-Atlantique

Le Département propose une carte interactive qui présente l'occupation du sol sur l’ensemble de la Loire-Atlantique. Mise à jour tous les quatre ans, elle renseigne notamment sur l'artificialisation des sols et la consommation d'espaces à l'échelle communale.

Consultez la carte interactive sur les modes d'occupation des sols

Chiffres clés en Loire-Atlantique

  • 13,7%

    de sa surface est artificialisée (95 000 hectares)

  • 1,445

    millions d’habitant·es en Loire-Atlantique en 2020 (source Insee)

  • 201

    habitant·es au km² (densité moyenne en France : 110 habitant·es au km²)

  • 3

    périmètres de protection des espaces agricoles et naturels (PÉAN)

  • 29351

    hectares réservés principalement à une activité agricole

  • 4340

    hectares d’espaces naturels gérés par le Département

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