Suivez les débats de l'assemblée départementale des 26 et 27 juin 2023
Les conseillères et conseillers départementaux de Loire-Atlantique se réunissent à l’Hôtel du Département pour la deuxième session de l'année, les 26 et 27 juin 2023. Parmi les dossiers présentés : la politique de l'âge et de solidarité entre les générations pour les 5 ans à venir, la protection de l'enfance, ou encore le renforcement du service des bacs de Loire. Rendez-vous dès 9h30 pour suivre les échanges en direct sur cette page.
Une décision modificative, c'est quoi ?
Le mardi 27 juin sera votée la deuxième décision modificative de l'exercice 2023. Une décision modificative permet d'ajuster le budget voté durant la session budgétaire qui prévoit pour l'année suivante les recettes et les dépenses liées aux actions menées par le Département sur l'ensemble du territoire. Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemble délibérante, qui vote des décisions modificatives.
Consultez le calendrier de l'ensemble des sessions et décisions modificatives
Ordre du jour du 26 juin 2023
Rapport présenté par Michel Ménard, président du conseil départemental
- Adoption du procès-verbal de la session de l'assemblée départementale du 13 avril 2023.
Politique de l'âge et solidarité entre les générations
- Bien vieillir en Loire-Atlantique - schéma départemental 2023-2028.
- Politique de l'âge et solidarité entre les générations.
Personnes en situation de handicap et autonomie
- Politique personnes en situation de handicap et autonomie.
Familles et protection de l'enfance
- Politique familles et protection de l'enfance.
Rapport présenté par Michel Ménard, président du conseil départemental
- Rapport de la mission d'information et d'évaluation relative à la prise en charge, à l'accompagnement et au suivi des mineurs non accompagnés.
Action sociale de proximité, insertion, lutte contre l'exclusion
- Intervention au titre de l'insertion et de l'emploi.
Mobilités
- Renforcement du service des bacs de Loire.
- Augmentation de l'autorisation de programme "entretien du réseau routier départemental - signalisation des équipements 2022-2024" et son affectation.
Solidarité et cohésion des territoires
- Avenant n°1 à la convention avec Habitat 44.
- Évolutions de l'organisme de foncier solidaire Atlantique Accession Solidaire.
- Politique solidarité et cohésion des territoires - Assistance technique FSE et crédits délégués.
- Banque des territoires : création et ajustements d'autorisations pluriannuelles.
Rapport présenté par Michel Ménard, président du conseil départemental
- Coopération décentralisée avec le Conseil Préfectoral d'Agadir Ida Outanane au Maroc.
Ordre du jour du 27 juin 2023
Éducation et politique éducative
- Tarification solidaire de la restauration pour les collèges publics.
- Utilisation des équipements sportifs par les collèges de Loire-Atlantique et leur association sportive.
- Déplacements des collèges de Loire-Atlantique vers les piscines.
- Travaux dans les collèges publics.
Jeunesse, citoyenneté, égalité, éducation populaire et enjeux bretons
- Nouveau dispositif expérimental de soutien en fonctionnement aux centres socioculturels et aux espaces de vie sociale.
Développement économique de proximité, économie sociale et solidaire, tourisme
- Schéma départemental du tourisme et des loisirs responsables 2023-2028 : proposition de plan d'action pluriannuel - Proposition de mise en oeuvre d'une taxe aditionnelle de séjour.
- Renouvellement de la délégation service public pour la gestion et la mise en oeuvre de la politique touristique départementale.
Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière
- Rachat des actions du Département par la SEM Croissance Verte.
Présentation par monsieur Xavier-Pierre Lucas, directeur général des services
- Rapport d'activité des services 2022.
Ressources humaines, dialogue social et qualité du service public départemental
- Gestion des ressources humaines.
Rapports présentés par Michel Ménard, président du conseil départemental
- Révision du règlement intérieur du Conseil départemental.
- Délégation complémentaire à l'assemblée départementale à monsieur le président du conseil départemental.
- Information sur l'exercice des délégations de compétences données au présiednt du conseil départemental.
Finances, budget, commande publique et transition écologique des bâtiments
- Bâtiments départementaux.
- Adoption du règlement intérieur des instances de la commande publique et modification de la composition de la Commission d'appels d'offres et de la Commission de délégation de service public.
- Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2022.
- Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière.
- Compte de gestion 2022.
- Compte administratif 2022.
- Décision modificative n°2 de l'exercice 2023.
