Le Département soutient les initiatives des communes visant à étendre la capacité d'accueil des écoles publiques, restaurants et cantines scolaires et lieux d’activités périscolaires de leur territoire. Le fonds école permet de répondre aux évolutions démographiques des communes tout en améliorant les conditions d’accueil des élèves.
Pour qui ?
Le fonds école s'adresse aux communes de moins de 15 000 habitant·es (référence dotation globale de fonctionnement).
Les communes de plus de 15 000 habitant·es sont éligibles uniquement pour des projets de restructuration d’écoles classées REP (réseau d’éducation prioritaire) permettant des dédoublements de classes.
C’est quoi ?
Le fonds écoles permet aux communes de bénéficier de subventions pour réaliser des projets de construction, extension ou réhabilitation concernant :
- les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- les restaurants et cantines scolaires publics et leurs dépendances,
- et les locaux accueillant les enfants scolarisés sur le temps périscolaire.
Pour toutes ces opérations, le financement porte sur l’extension de la capacité d’accueil ou sur la restructuration d’écoles classées REP permettant des dédoublements de classes.
Bon à savoir
Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent au-delà des normes environnementales en vigueur et qui offrent une plus-value écologique.
Le montant de l'aide
Le taux d’intervention modulable retenu pour chaque projet est laissé à l’appréciation du comité d’engagement, composé d’élu·es départementaux. Celui-ci est déterminé en fonction des éléments qualitatifs du projet et de la situation propre à chaque maître d’ouvrage dans la limite d'un taux maximum fixé par catégorie de commune.
Le taux est fixé selon la catégorie financière de la commune éligible, déterminée à partir de l’effort fiscal et du potentiel financier par habitant. La catégorie 1 se voit appliquer un taux d’intervention maximum de 30%, la catégorie 2 de 40 % et la catégorie 3 de 50%.
La subvention maximale est fixée à 500 000 € pour l’ensemble des projets éducatifs portés par un maître d’ouvrage sur la durée du dispositif et un plafond des dépenses subventionnables fixé à 2 000 000 €.
Comment faire une demande ?
Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :
- Étape 1 : Dépôt des demandes de subvention
- Étape 2 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement.
À noter : les différents formulaires de demande sont en cours de mise à jour suite à l'évolution du dispositif. Dans l'attente, les dossiers en téléchargement ci-dessous restent valides pour effectuer vos demandes.
Documents à télécharger :
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Dossier de demande de subvention - Soutien aux territoires DOC - 92,5 Ko
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Dossier de demande de solde - Soutien aux territoires DOC - 67,5 Ko
Le guide pratique pour le dépôt des demandes de subvention est également en cours de mise à jour.