Les archives des communes sont un patrimoine unique, fragile et susceptible de dégradations. Cette aide vous accompagne dans vos projets de restauration d’archives communales et participe à la préservation de ce patrimoine irremplaçable pour éviter sa disparition.
Le ou la directeur·trice des archives départementales s’assurera que les laboratoires de restauration sollicités suivent les prescriptions du service interministériel des Archives de France. Il ou elle pourra prendre contact avec vous pour vous suggérer des préconisations complémentaires ou demander des modifications des travaux envisagés.
Pour qui ?
Cette aide s'adresse aux communes qui souhaitent restaurer leurs archives.
Les projets concernés doivent consister en une véritable intervention de restauration, hors reliure obligatoire des registres d’état civil, de PACS, des délibérations municipales et arrêtés du Maire.
C’est quoi ?
La subvention départementale sera attribuée chaque année sur décision de la commission permanente. Le principe consiste à soutenir les projets sur la base d’un taux minimal de 20 % de l’investissement, pour un montant d’aide minimum de 200 € HT et dans la limite de 3 000 € HT par commune et par année. Dans un esprit de solidarité, une bonification est appliquée aux communes dont le potentiel financier par habitant reste modeste, selon le barème suivant :
- 30 points de plus (on passe par exemple de 20 % à 50 %) si le potentiel financier de la commune est inférieur ou égal à 463 € par habitant.
- 20 points de plus (on passe par exemple de 20 % à 40 %) si le potentiel financier de la commune est compris entre 464 et 503 € par habitant.
- 10 points de plus (on passe par exemple de 20 % à 30 %) si le potentiel financier de la commune est compris entre 504 et 562 € par habitant.
À noter
En vertu de l’article L1111-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le montant total de financement public s’élève à 80% maximum, tous fonds publics confondus.
Quand l'aide est-elle versée ?
Le versement de la subvention est effectué sur délivrance de la ou des factures.
Quels documents fournir ?
Vous devez obligatoirement fournir les documents suivants :
- La délibération du conseil municipal décidant de la restauration et demandant l’aide du Département ;
- Le devis détaillé de restauration établi par un restaurateur professionnel, comprenant une fiche technique d’intervention et l’engagement de se conformer au cahier des charges du service interministériel des Archives de France ;
- Des photographies couleur des documents abîmés, attestant de leur état ;
- Le courrier de demande de subvention à Monsieur le Président du Département, avec copie aux archives départementales.
Comment faire une demande ?
Vous devez adresser votre demande par courrier aux Archives départementales. Les demandes sont à envoyer jusqu'à la mi-avril de chaque année.
À noter, il vous est possible de télécharger sur le portail national des archives les documents suivants :
- Le manuel pour la reliure et la restauration des documents d’archives ;
- Le cahier des charges de conservation-restauration des documents d'archives.
Qui contacter ?
Archives départementales de Loire-Atlantique
6 rue de Bouillé
CS 23505
44035 Nantes 1
02 51 72 93 20