Aménagement et équipement des musées et des sites patrimoniaux

Cette aide vous permet d’investir dans l’aménagement et l’équipement adaptés à la gestion d’un musée ou d’un site patrimonial.

En lien avec sa politique en faveur de valorisation du patrimoine de Loire-Atlantique, le Département vous accompagne pour encourager la conservation et la présentation des collections dans les muséeset la mise en valeur du patrimoine à destination des publics dans les sites patrimoniaux. Cette aide vous permet par exemple, de vous équiper d’informatique, d’électronique ou de mobilier adaptés.

For who ?

Les communes, les établissements publics notamment de coopération intercommunale, les associations.

Les projets patrimoniaux ouverts aux publics, doivent :

  • disposer d’un projet scientifique et culturel, ou culturel, mentionnant notamment les moyens humains et financiers dévolus au projet,
  • présenter un intérêt patrimonial ou être, dans la mesure du possible, identitaire du territoire de référence,
  • prendre en compte les règles de sécurité en matière d’accueil des publics,
  • disposer d’une clause d’inaliénabilité (pas de vente ou de cession possible) des collections ou du site patrimonial (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution de l’association).

Ces points devront faire l’objet d’une analyse préalable par la Direction de la culture du Département. Les études préalables doivent découler des orientations du projet défini pour le musée ou le site patrimonial.

What is it ?

Nature des travaux subventionnables :

  • Éléments de présentation et de valorisation à destination des publics (vitrines, mobiliers et supports muséographiques et d’interprétation, bornes, éclairage spécifique etc.).
  • Installation de dispositifs assurant la sécurité et la conservation préventive des collections dans les musées (alarmes, appareil de mesures, régulateurs hygrométriques et thermiques etc.) et des sites patrimoniaux (alarmes).
  • Mobilier et fournitures de mise en réserve des collections des musées (meubles à plans, étagères, boites de conservation etc.).
  • Matériel informatique de gestion des collections et de la fréquentation des publics (postes informatiques, logiciels, appareils photographiques numériques, scanners etc.).

D’autres projets spécifiques pourront être examinés dans cette politique au cas par cas.

Montant d'attribution :

Études préalables pour l’équipement : 30 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*, pour une subvention maximum de 10 000 €.

Équipements : 40 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*; pour une subvention maximum de 10 000 € (pour les communes (HT), établissements publics (HT), associations (TTC)*)
* pour les associations assujetties à la TVA, l’aide est basée sur le montant HT.

Bon à savoir

Les musées et sites inscrits dans une démarche de Projet Culturel de Territoire peuvent bénéficier d’une bonification de 10 %.

Modalités de versement de la subvention :

  • Après avis du comité conseil patrimoine et décision favorable de la commission permanente.
  • Aide accordée sous réserve de crédits disponibles.
  • Toute aide fait l’objet d’une convention entre le Département et le bénéficiaire.

Versement de la subvention :

En une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage, accompagnée :

  • d’une attestation de réalisation de l’opération établie par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre (le cas échéant),
  • d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage :
    • et le comptable public pour les communes et établissements publics,
    • accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les  associations.

What documents can you provide ?

Pour les collectivités :

  • Copie de la délibération de la collectivité décidant de l’engagement des travaux ou de l’étude préalable pour l’opération concernée et autorisant le Maire ou le Président à solliciter une subvention

Pour les associations :

  • Formulaire de demande de CERFA pour les associations
  • Budget de l’année N-1 (bilan) et de l’année N (fichier XLS)

Et en cas de travaux réalisés sur un bien communal :

  • Copie de la délibération de la collectivité déléguant la maîtrise d’ouvrage à l’association et faisant état de la contribution financière apportée par la collectivité.
  • Copie de la convention signée avec la collectivité déléguant la maîtrise d’ouvrage à l’association et l’autorisant à solliciter et à percevoir des subventions.

Et dans tous les cas (collectivités et associations) :

  • Une lettre de motivation sollicitant une subvention du Département
  • Le formulaire « Complément aménagement et équipement des musées et lieux patrimoniaux », complété et signé
  • L’autorisation d’effectuer les travaux, dans le cas où le maître ou la maîtresse d’ouvrage n’est pas le ou la propriétaire.
  • Le permis de construire ou l’autorisation de travaux délivré(e) par la commune.
  • Toute pièce justifiant du statut juridique des collections.
  • Une présentation du projet culturel défini pour le musée ou le site patrimonial (y compris le mode de gestion de l’équipement, le budget de fonctionnement, la constitution et la qualification de l’équipe).
  • Attestation visée par le maître ou la maîtresse d’ouvrage.
  • Attestation de non-commencement de travaux.
  • Illustrations décrivant l’état actuel du bâtiment ou de l’objet (plan de situation ou de masse, photos ou gravure renseignant l’état antérieur – de préférence par voie numérique).
  • Plan détaillé des travaux, croquis ou toute illustration permettant d’expliquer les travaux envisagés.
  • Le budget prévisionnel de l’opération et les devis estimatifs et quantitatifs détaillés par corps de travaux.
  • Pour une étude : cahier des charges (objectifs, modalités de réalisation, détail des coûts).
  • RIB ou RIP

Pour les opérations inscrites dans une démarche de Projet Culturel de Territoire via la valorisation et l’animation :

  • Document attestant l’inscription de l’opération dans une démarche de projet culturel de territoire.

How do I apply?

Le dossier devra être déposé en amont du projet, avant le 1er décembre de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N (Par exemple, pour une demande sur 2022, avant le 1er décembre 2021 et le 31 mai 2022). Les études ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.

Pour faire votre demande de subvention :

  1. Récupérez l’ensemble des pièces justificatives à remplir en téléchargeant le dossier zip :
  2. Complétez et enregistrez chaque document sur votre ordinateur.
  3. Transmettez les pièces à fournir par mail :

    Direction culture et patrimoine - Service action culturelle et patrimoine - Patrimoine

    5 rue d'Argentré
    44000 Nantes

    02 40 99 13 29

    Contact by mail

Qui contacter ?

Direction culture et patrimoine - Service action culturelle et patrimoine - Patrimoine

5 rue d'Argentré
44000 Nantes

02 40 99 13 29

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