Démarche partenariale "Projets culturels de Territoire" : toutes les aides et subventions

La démarche partenariale "Projets culturels de Territoire" a pour objectifs de vous accompagner concrètement, et de façon personnalisée, dans la mise en œuvre de projets culturels sur votre territoire.

Cette démarche vient renforcer l’efficacité des politiques culturelles du Département de Loire-Atlantique.

For who ?

Le projet culturel de territoire accompagne les établissements de coopération intercommunale (EPCI) volontaires.

Il permet :

  • Une meilleure articulation entre les enjeux et les spécificités de chaque territoire et la mise en œuvre de projets culturels adaptés à l’échelle de leur territoire
  • De favoriser les solidarités territoriales
  • De mutualiser les moyens humains et financier
  • De faciliter l’accès aux arts et à la culture
  • D’encourager les pratiques artistiques et culturelles
  • D’impliquer les artistes dans les projets de proximité
  • Le PCT permet, par exemple, d’accompagner des projets de
  • Résidences d’artistes sur des territoires ruraux
  • Mise en place d’actions en direction de publics défavorisés
  • De financer un poste ou de mutualiser des services
  • De former des personnels
  • De valoriser des ressources patrimoniales

What is it ?

L’accompagnement se fait en 2 étapes :

  1. L’élaboration du projet (un an)
    La convention de préfiguration est une période de préparation qui permet d’élaborer et de valider le projet culturel de territoire
  2. La mise en œuvre (3 ans)
    La convention territoriale de développement culturel est la période de mise en œuvre avec la coordination et le financement du projet (2ans) suivie de l’évaluation du projet (un an).

Et sur 3 niveaux :

  • Conseil en ingénierie et soutien technique via les équipes des services départementaux.
  • Accompagnement financier.
  • Dialogue entre élu-es des territoires et du Département et avec les acteurs culturels.

La démarche proposée s’appuie sur la formalisation d’un projet partagé entre le Département et des territoires volontaires, avec la mise en œuvre d’actions cofinancées, dans le cadre d’une convention territoriale de développement culturel de trois ans et une année d’évaluation.

Pour aller plus loin

Téléchargez le guide pratique de la démarche :

Le Projet Culturel de Territoire s’inscrit dans une démarche collaborative entre :

  • Les territoires (communes, intercommunalités, associations, opérateurs culturels, habitants)
  • Les partenaires institutionnels (DRAC, Région, Département)
  • Les institutions culturelles (GrandT, Musique et Danse en Loire-Atlantique, La Paperie…)

Le taux de financement et d’intervention du Département est dépendant du type d’action mis en œuvre.

Pour le financement d'une action élaborée hors dispositifs spécifiques, l’engagement financier de principe du Département :

  • est plafonné à 25 % du coût total de l'action hors recettes de billetterie et valorisation de mises à disposition d’équipements et/ou de services
  • ne dépasse pas le montant total alloué par les collectivités du bloc local (Communes, EPCI, PETR....)

Dans le cadre du financement d'un programme opérationnel sur un exercice donné :

Les financements départementaux par programme opérationnel sont plafonnés à une enveloppe calculée à partir d’un ratio de 2,50 € par habitant, et selon la population recensée sur le territoire lors de l’année précédant la demande.

Les postes budgétaires pouvant bénéficier d’un soutien financier sont les suivants :

  • Artistiques (y compris hébergement et déplacement)
  • Techniques
  • Transport dans le cadre d’un projet d’action culturelle
  • Communication
  • Médiation

Les postes budgétaires non pris en compte par le Département sont :

  • La mise à disposition de personnel(s) permanent(s)
  • La mise à disposition d’équipement(s) culturel(s)

Les conditions de mise en place :

  • Un projet culturel de territoire doit être en cohérence avec la stratégie globale de développement du territoire.
  • Chaque projet culturel de territoire est unique et singulier.
  • Il doit être pensé et piloté au plus près du territoire

Des aides spécifiques

Certaines aides spécifiques du Département rentrent dans le cadre de la démarche partenariale "Projets culturels de Territoire" en Loire-Atlantique :

Qui contacter ?

Direction culture - Cellule "Cultures et Territoires"

5 rue d'Argentré
44000 Nantes

02 40 99 15 48

Contact by mail

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