Démarche partenariale "Projets culturels de Territoire" : toutes les aides et subventions

Le projet culturel de territoire accompagne les établissements de coopération intercommunale (EPCI) volontaires.

Il permet :

• Une meilleure articulation entre les enjeux et les spécificités de chaque territoire et la mise en œuvre de projets culturels adaptés à l’échelle de leur territoire
• De favoriser les solidarités territoriales
• De mutualiser les moyens humains et financier
• De faciliter l’accès aux arts et à la culture
• D’encourager les pratiques artistiques et culturelles
• D’impliquer les artistes dans les projets de proximité
• Le PCT permet, par exemple, d’accompagner des projets de
• Résidences d’artistes sur des territoires ruraux
• Mise en place d’actions en direction de publics défavorisés
• De financer un poste ou de mutualiser des services
• De former des personnels
• De valoriser des ressources patrimoniales

L’accompagnement se fait en 2 étapes :

1. L’élaboration du projet (un an)
   La convention de préfiguration est une période de préparation qui permet d’élaborer et de valider le projet culturel de territoire
2. La mise en œuvre (3 ans)
   La convention territoriale de développement culturel est la période de mise en œuvre avec la coordination et le financement du projet (2ans) suivie de l’évaluation du projet (un an).

Et sur 3 niveaux :

• Conseil en ingénierie et soutien technique via les équipes des services départementaux.
• Accompagnement financier.
• Dialogue entre élu-es des territoires et du Département et avec les acteurs culturels.

La démarche proposée s’appuie sur la formalisation d’un projet partagé entre le Département et des territoires volontaires, avec la mise en œuvre d’actions cofinancées, dans le cadre d’une convention territoriale de développement culturel de trois ans et une année d’évaluation.

Le Projet Culturel de Territoire s’inscrit dans une démarche collaborative entre :

• Les territoires (communes, intercommunalités, associations, opérateurs culturels, habitants)
• Les partenaires institutionnels (DRAC, Région, Département)
• Les institutions culturelles (GrandT, Musique et Danse en Loire-Atlantique, La Paperie…)

Le taux de financement et d’intervention du Département est dépendant du type d’action mis en œuvre.

Pour le financement d'une action élaborée hors dispositifs spécifiques, l’engagement financier de principe du Département :

• est plafonné à 25 % du coût total de l'action hors recettes de billetterie et valorisation de mises à disposition d’équipements et/ou de services
• ne dépasse pas le montant total alloué par les collectivités du bloc local (Communes, EPCI, PETR....)

Dans le cadre du financement d'un programme opérationnel sur un exercice donné :

Les financements départementaux par programme opérationnel sont plafonnés à une enveloppe calculée à partir d’un ratio de 2,50 € par habitant, et selon la population recensée sur le territoire lors de l’année précédant la demande.

Les postes budgétaires pouvant bénéficier d’un soutien financier sont les suivants :

• Artistiques (y compris hébergement et déplacement)
• Techniques
• Transport dans le cadre d’un projet d’action culturelle
• Communication
• Médiation

Les postes budgétaires non pris en compte par le Département sont :

• La mise à disposition de personnel(s) permanent(s)
• La mise à disposition d’équipement(s) culturel(s)

Les conditions de mise en place :

• Un projet culturel de territoire doit être en cohérence avec la stratégie globale de développement du territoire.
• Chaque projet culturel de territoire est unique et singulier.
• Il doit être pensé et piloté au plus près du territoire

Des aides spécifiques

Certaines aides spécifiques du Département rentrent dans le cadre de la démarche partenariale "Projets culturels de Territoire" en Loire-Atlantique :

• L’aide à la professionnalisation
  Cette aide vous facilite le financement de personnel qualifié dans le cadre de la mise en place de projets culturels en Loire-Atlantique.
• L’Aide pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage
  Cette aide permet aux collectivités de Loire-Atlantique de financer une étude dans le cadre d’un projet culturel de territoire.
• L’aide à la formation
  Cette aide permet de soutenir les départs en formation des agents et contribuer à la professionnalisation du secteur culturel.
• L’aide à la mutualisation des postes
  Cette aide facilite la mise en œuvre de projets culturels à l’échelle d’un territoire en soutenant financièrement la mutualisation de services du secteur culturel.
• L’aide aux projets culturels favorisant le lien entre culture et social
  Cette aide permet de financer les projets spécifiques qui utilisent la culture comme levier d’insertion auprès des populations les plus fragiles.
• Le soutien aux saisons et aux festivals
  Cette aide favorise le développement d’une saison culturelle ou d’un festival à l’échelle d’un territoire.
• Projet de valorisation du canal de Nantes à Brest
  Cette aide permet de financer des actions de valorisation le long du canal de Nantes à Brest.
• Les aides spécifiques Bibliothèque de Loire-Atlantique (BDLA)
  Ces aides soutiennent la construction des réseaux intercommunaux dans le cadre du plan départemental de la lecture publique.